D00JV-98/1011/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 21 Décembre 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

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DIRECTION GENERALE DE LA LOGISTIQUE – DIRECTION DES

TRANSPORTS/ATELIERS/MAGASINS – Acquisition de véhicules destinés à la collecte d'ordures ménagères – Programmes 1999/2000.

98-715-TAM

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Il est nécessaire de remplacer du matériel vétuste mis en service en 1988 destiné à la collecte des ordures ménagères.

Ces acquisitions seront réalisées selon la procédure de l’appel d’offres ouvert décomposé en deux lots et feront l’objet de deux marchés distincts.

Cependant, pour adapter les commandes nécessaires au renouvellement des matériels, il est proposé de passer un marché à bons de commande par lot d’une durée d’un an à partir de la date de notification, renouvelable une fois pour une même période par tacite reconduction pour les mêmes quantités comme suit :

  • Lot n° 1 : Acquisition de bennes à ordures polyvalentes à plaques équipées d’un lève-conteneurs universel, ayant une capacité de 7 m3 et une charge utile de 2,7 tonnes minimum.

    • quantité minimum annuelle : 1 benne

  • Lot n° 2 : Acquisition de bennes à ordures polyvalentes à plaques équipées d’un lève- conteneurs universel, ayant une capacité de 16 m3.

  • quantité minimum annuelle : 2 bennes

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

    OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 La Direction des T.A.M. est autorisée à lancer un appel d’offres ouvert décomposé en deux lots qui feront l’objet de deux marchés à bons de commande pour l’acquisition de véhicules destinés à la collecte des ordures ménagères. Les marchés auront une durée d’un an à partir de la date de notification et seront

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    renouvelables une seule fois par tacite reconduction pour une même période et pour les mêmes quantités annuelles.

    • Lot n° 1 : Acquisition de bennes à ordures polyvalentes à plaques équipées d’un lève-conteneurs universel, ayant une capacité de 7 m3 et une charge utile de 2,7 tonnes minimum

      • quantité minimum annuelle : 1 benne

    • Lot n° 2 : Acquisition de bennes à ordures polyvalentes à plaques équipées d’un lève-conteneurs universel, ayant une capacité de 16 m3

  • quantité minimum annuelle : 2 bennes

ARTICLE 2 Sont approuvées les pièces du dossier de consultation des entreprises ci- annexées.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les marchés qui résulteront de l’appel à concurrence ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 4 La dépense découlant de l’exécution des marchés sera imputée sur les crédits inscrits au Budget Primitif.

La passation des commandes sera subordonnée à la mise à disposition du Service des crédits de paiement correspondants.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN