D00JU-98/1062/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 21 Décembre 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 84 membres.

98/1062/EHCV

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DE L'ECLAIRAGE – Travaux

d'illuminations pour fêtes et manifestations publiques – Lancement d'un appel d'offres ouvert – Approbation du dossier de consultation des entreprises.

98-714-ECLA

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué à la Voirie, à l’Eclairage, à la Circulation, au Stationnement, au Contrôle du Stationnement, à Marseille Parc Auto et à

« Allo Mairie », soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille exécute de nombreux travaux d’illuminations du Centre Ville et des quartiers périphériques lors des fêtes ou de manifestations publiques.

Les Marseillais ont marqué leur attachement à ces initiatives qui contribuent à l’animation de leur ville, valorisent les quartiers et agrémentent leur cadre de vie. Afin de mener à bien ces actions, il est nécessaire de faire appel à des entreprises qui disposent des moyens nécessaires à la mise en oeuvre de tout le matériel d’éclairage utilisé à cet effet. Les marchés n° 96/301 et 96/302 arrivant à expiration le 25 novembre 1999 et afin de poursuivre cette action, il est donc nécessaire de relancer la procédure sur la base d’un nouveau dossier de consultation des entreprises.

Cette consultation nous permettra de choisir des candidats possédant les capacités techniques nécessaires, aux meilleures conditions financières.

Les travaux sont scindés en deux lots, répartis géographiquement selon les arrondissements suivants :

. Lot n° 1 1er,2e,3e,7e,13e,14e,15e et 16e arrondissements et les îles du Frioul et du Château d'If.

. Lot n° 2 4e,5e,6e,8e,9e,10e,11e et 12e arrondissements.

Chacun des marchés sera de type à  » bons de commande «  au sens de l’article 273 du Code des Marchés Publics.

Le montant annuel TTC sera compris pour chaque lot entre un minimum de 800 000 F et un maximum de 1 800 000 F.

Les soumissionnaires devront remplir pour chaque lot le bordereau de prix unitaires établi par l’administration.

La durée des marchés sera de un an. Ils seront renouvelables par tacite reconduction pour deux périodes d’égale durée, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties, trois mois avant la fin de chacune des périodes.

Les soumissionnaires peuvent soumissionner pour un ou deux lots.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

D E L I B E R E

ARTICLE 1 Est décidé le lancement d’un appel d’offres ouvert (articles 296 à 298 du Code des Marchés Publics) en vue de la passation de marchés à bons de commande, relatifs aux travaux d’illuminations pour fêtes et manifestations publiques, constitués par les lots géographiques suivants :

Lot n° 1 : 1er, 2e, 3e, 7e, 13e, 14e, 15e et 16e arrondissements et les îles du Frioul et du Château d'If.

Lot n° 2 : 4e, 5e, 6e, 8e, 9e, 10e, 11e et 12e arrondissements.

ARTICLE 2 Est approuvé le dossier de consultation des entreprises annexé à la présente délibération.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les marchés qui résulteront de l’appel d’offres, ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 4 Ces marchés, du type à bons de commande (article 273 du Code des Marchés Publics) auront une durée d’un an. Ils pourront être renouvelés deux fois par tacite reconduction, sans que leur durée totale puisse excéder 3 ans, et la dépense annuelle TTC sera comprise pour chaque lot entre un minimum de 800 000 F (Huit cent mille francs) et un maximum de 1 800 000 F (Un million huit cent mille francs).

ARTICLE 5 La dépense sera imputée sur les crédits inscrits au Budget Primitif 1999 et suivants – nature 6228 – fonction 024.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal L'ADJOINT DELEGUE A LA VOIRIE, A

L'ECLAIRAGE, A LA CIRCULATION, AU STATIONNEMENT, AU CONTROLE DU STATIONNEMENT, A MARSEILLE PARC AUTO ET ALLO MAIRIE

Signé : Maurice TALAZAC

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN