D00JQ-98/0950/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 30 Novembre 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 78 membres.

98/0950/EUGE

DIRECTION GENERALE DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – Association LE CLUB DE LA

CROISIERE MARSEILLE PROVENCE – Désignation des représentants de la Ville de Marseille.

98-710-DGDE

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l’Adjoint délégué au Tourisme, aux Congrès et aux Fêtes, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

L'Assemblée Générale Extraordinaire du Club de la Croisière Marseille-Provence, réunie le 17 Novembre 1998, a notamment approuvé la modification de l'article 9 des statuts de l'association relatif à son Conseil d'Administration, afin d'augmenter le nombre des administrateurs, portant ainsi le nombre de sièges à trois (au lieu de deux) pour chaque membre fondateur ; les membres fondateurs étant la Ville de Marseille, le Port Autonome de Marseille et la Chambre de Commerce et d'Industrie Marseille-Provence.

Le nouvel article 9 mentionne que le Club de la Croisière Marseille-Provence est administré par un Conseil d'Administration de quatorze membres au maximum, composé comme suit :

  • Chaque membre fondateur dispose de trois sièges d'administrateurs. Les membres fondateurs désignent leurs représentants (titulaires ou suppléants) pour une durée de deux ans. Chaque représentant exerce ses fonctions sans limitation du nombre de mandats pour autant qu'il reste mandaté par l'organisme dont il dépend.

  • Cinq administrateurs au maximum élus pour deux ans par l'Assemblée Générale parmi les adhérents actifs. Ils sont rééligibles.

    Par délibération n° 96/493/EUGE du 22 Juillet 1996, le Conseil Municipal avait désigné Madame Dominique VLASTO et Monsieur Bernard GIRAUD pour siéger au Conseil d'Administration du Club de la Croisière Marseille-Provence.

    Les mandats des administrateurs ayant pris fin, il convient de désigner à nouveau les élus chargés de représenter la Ville de Marseille.

    Ainsi, il vous est proposé de reconduire les mêmes représentants et de désigner un nouveau représentant pour occuper le siège supplémentaire d'administrateur.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    98/0950/EUGE

    DELIBERE

    ARTICLE UNIQUE Sont désignés pour représenter la Ville de Marseille au Conseil d'Administration du Club de la Croisière Marseille-Provence :

    • Madame Dominique VLASTO

    • Monsieur Bernard GIRAUD

    • Monsieur André CAMERA

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE AU TOURISME, AUX CONGRES ET AUX FETES

Signé : Dominique VLASTO

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN