D00JE-98/0877/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 30 Novembre 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 78 membres.

98/0877/FAG

DIRECTION GENERALE DES SERVICES FINANCIERS – Décision Modificative n° 1998-1.

98-698-DGSF

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué au Budget, aux Finances, au Contrôle de Gestion et à la Prospective, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Depuis l'élaboration du Budget Primitif et du Budget Supplémentaire 1998, des ajustements de prévisions, en dépenses et en recettes, sont apparus nécessaires.

De plus, des transferts de crédits de chapitre à chapitre, indispensables au bon fonctionnement des services, doivent être soumis au vote au Conseil Municipal pour être exécutés par le Trésorier Principal de la Ville.

En outre, la provision de 90 M.F., constituée au titre du Contingent d'Aide Sociale 1998 et figurant au Budget Primitif qui était ainsi suréquilibré en investissement, est annulée. Une inscription de même montant à la ligne budgétaire relative au Contingent d'Aide Sociale est effectuée. Elle sera reprise en reste à réaliser au Budget Supplémentaire 1999. En effet, dans l’attente du règlement de ce litige, la Ville n'entend pas régler cette somme qu'elle estime indue, mais prévoit les crédits correspondants à cette dépense.

Du fait de ce jeu d'écriture, la Décision Modificative n° 98/1 du budget principal a un résultat final 90 000 000 F venant annuler le + 90 000 000 F du Budget Primitif 1998.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU L'INSTRUCTION M.14 SUR LA COMPTABILITE COMMUNALE OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont votées les modifications de crédits et de recettes inscrites par chapitres et articles portés sur les tableaux ci-annexés.

ARTICLE 2 Le total de la Décision Modificative n°98-1 est arrêté aux montants suivants :

MOUVEMENTS BUDGETAIRES GLOBAUX BUDGET PRINCIPAL

DEPENSES

RECETTES

INVESTISSEMENT

(en Francs)

55 173 656,99

(en Francs)

– 34 826 343,01

FONCTIONNEMENT

42 497 849,46

42 497 849,46

TOTAL

97 671 506,45

7 671 506,45

BUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT

(Mouvements Budgétaires)

DEPENSES

RECETTES

INVESTISSEMENT

(en Francs)

– 5 880,81

(en Francs)

– 5 880,81

FONCTIONNEMENT

3 010

3 010

TOTAL

– 2 870,81

– 2 870,81

BUDGET ANNEXE DE L'EAU

(Mouvements Budgétaires)

DEPENSES

RECETTES

INVESTISSEMENT

(en Francs)

+

(en Francs)

+

FONCTIONNEMENT

10

10

TOTAL

10

10

BUDGET ANNEXE DES PORTS DE PLAISANCE

(Mouvements Budgétaires)

DEPENSES

RECETTES

INVESTISSEMENT

(en Francs)

– 3 326 871

(en Francs)

– 3 326 871

FONCTIONNEMENT

144 000

144 000

TOTAL

– 3 182 871

– 3 182 871

BUDGET ANNEXE DES POMPES FUNEBRES

(Mouvements Budgétaires)

DEPENSES

(en Francs)

RECETTES

(en Francs)

FONCTIONNEMENT 0 Néant

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE AU BUDGET, AUX FINANCES, AU CONTROLE DE GESTION ET A LA PROSPECTIVE

Signé : Jean-Louis TOURRET

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN