D00JD-98/0990/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 21 Décembre 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

98/0990/EUGE

DIRECTION GENERALE DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – PROJET CENTRE VILLE –

Programme Marseille Economie – Projet de redynamisation commerciale du Centre-Ville (FISAC 1ère phase 1998).

98-697-DGDE

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Monsieur le Conseiller délégué à l'Information des Usagers et des Consommateurs et aux Relations avec les Commerçants, et de Monsieur le Conseiller délégué au Projet Centre Ville, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 97/653/EUGE en date du 29 septembre 1997, la Ville de Marseille a approuvé la mise en oeuvre du projet de redynamisation commerciale du Centre-Ville et une demande de subvention au Fonds d'Intervention et de Sauvegarde de l'Artisanat et du Commerce (FISAC).

Par décision n° 98-011, le Secrétariat d'Etat aux Petites et Moyennes Entreprises, au Commerce et à l'Artisanat a attribué à la Ville de Marseille une subvention de fonctionnement de

874 000 F et une subvention d'investissement de 351 600 F au titre de l’exercice 1998 dans le cadre de l’opération  » Centre-2000 « .

Les actions de fonctionnement pour la phase 1  » 1998 «  sont destinées en particulier à financer les actions d’études prévues par la Ville, par l’Association Plein Centre et la CCIMP ainsi que les actions d’animation et de communication assurées par l’ensemble des partenaires avec la participation de la Chambre de Métiers.

Le paiement de la subvention d'investissement sera effectué dès la fin des travaux à la Ville de Marseille.

Il convient donc, aujourd'hui, dès lors que les actions ont été réalisées de redistribuer à chaque partenaire de l'action subventionnée la somme le concernant.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est acceptée la subvention de fonctionnement de 874 000 F versée par le FISAC au titre des actions d'études-d'animation et de communication commerciales dans

le cadre du projet de redynamisation commerciale du Centre-ville.

Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer tout document y afférent.

ARTICLE 2 Le montant de cette subvention est constaté au Budget de fonctionnement 1998 de la Ville de Marseille, chapitre 74 article 74 7181 "Participations de fonctionnement de l'Etat"- Fonction 90.

Après apurement des comptes, les sommes non utilisées seront, le cas échéant, reversées à l'organisme émetteur.

ARTICLE 3 Sont approuvées les subventions :

  • à l'Association Plein-Centre dans la limite du montant maximum soit 540 000F,

  • à la Chambre de Métiers dans la limite du montant maximum soit 5 000 F.

    Le virement des sommes correspondantes sera effectué au crédit des comptes ouverts :

  • à l'Association Plein-Centre:

    Code Banque : 14607 Code Guichet : 00051

    N° de Compte : 05119504132 Clé : 46

    Domiciliation : BANQUE POPULAIRE PROVENCALE ET CORSE

  • à la Chambre de Métiers :

Code Banque : 20041 Code Guichet : 01008

N° de Compte : 0990500V029 Clé : 26

Domiciliation : LA POSTE

ARTICLE 4 Les dépenses seront imputées aux crédits ouverts au Budget 1999, chapitre 65, article 6574 " Subventions de fonctionnement aux associations et organismes de droit privé" – Fonction 94 et au chapitre 65, article 65737 "Subventions de fonctionnement aux autres établissements publics locaux"- Fonction 94.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

LE CONSEILLER DELEGUE A L'INFORMATION DES USAGERS ET DES CONSOMMATEURS ET AUX RELATIONS AVEC LES COMMERCANTS

Signé : Jacques LAURO

LE CONSEILLER DELEGUE AU PROJET CENTRE VILLE

Signé : Gérard CHENOZ

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN