D00J5-98/0946/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 30 Novembre 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 78 membres.

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DIRECTION GENERALE DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – Adhésion à l'Association Nationale des Villes Zones Franches Urbaines (ANVZFU).

98-689-DGDE

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué au Développement Social Urbain, à la Politique de la Ville et au Grand Projet Urbain, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

l'Association Nationale des Villes Zones Franches Urbaines (ANVZFU) a été constituée en janvier 1997 par 36 des 44 Villes qui comptent une Zone Franche sur leur territoire.

Son objet est de :

  • promouvoir le dispositif du Pacte de Relance pour la Ville,

  • assurer la liaison permanente entre les Villes concernées et les pouvoirs publics (Ministères, Délégation interministérielle à la Ville et Assemblée Nationale),

  • mettre en place régulièrement des réunions entre les opérateurs des Zones

    Franches,

  • réaliser des études et des statistiques à l’échelle nationale.

Compte tenu de l’importance pour la Ville de Marseille de garder un contact

permanent avec les organes de décisions de l’Etat en matière de politique de la Ville, et afin de faciliter la gestion d’un dispositif novateur mais complexe, il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée l’adhésion de la Ville de Marseille à l'Association Nationale des Villes Zones Franches Urbaines (ANVZFU).

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ARTICLE 2 Est désigné comme représentant de la Ville de Marseille au sein de cette association :

– M. Bernard SUSINI.

ARTICLE 3 Le montant de la cotisation est fixé à 50 000 F.

ARTICLE 4 La participation de la Ville sera imputée sur les crédits ouverts par la présente délibération au budget 1998 de la Ville de Marseille – chapitre 011 – article 6281  » Concours, divers, cotisations «  Fonction 90.

ARTICLE 5 Le versement sera effectué au compte de l’Association : Code Banque : 30003

Code Guichet : 034 50

n° de compte : 000 50 680792 Clé RIB : 77

Domiciliation :Société Générale Paris Trinité

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal LE CONSEILLER DELEGUE AU

DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN, A LA POLITIQUE DE LA VILLE ET AU GRAND PROJET URBAIN

Signé : Bernard SUSINI

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN