D00IN-98/0907/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 30 Novembre 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 78 membres.

98/0907/EUGE

DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT DIVISION DE L'URBANISATION

CONCERTEE Projet de création d'une Zone d'Aménagement Concerté sur le site de l'ancien dépôt R.T.M. des Catalans 13007 MARSEILLE – Approbation du bilan de la concertation préalable à la création de la ZAC.

98-671DUC

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué aux Grands Projets d’Urbanisme, au Schéma Directeur de l’Aménagement Urbain (SDAU), à la Concertation et au Suivi du POS et à l’Agence d’Urbanisme de Marseille (AGAM), soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 98/620/EUGE du 20 juillet 1998, le Conseil Municipal a approuvé les objectifs et le programme prévisionnel en vue de la création d’une Zone d’Aménagement Concerté sur le site de l’ancien dépôt RTM des Catalans dans le 7ème arrondissement et a défini les modalités d’organisation de la concertation préalable à la création de la ZAC.

Les objectifs d’aménagement que souhaite poursuivre la Ville en créant une zone d’aménagement concerté sur le secteur de l’ancien dépôt RTM des Catalans visent à :

  • offrir des capacités résidentielles proches de la mer dans une typologie marseillaise qui prolonge le tissu urbain de la Corniche et qui permette la continuité de l’animation urbaine,

  • requalifier les espaces publics et améliorer les espaces de promenade par une meilleure prise en compte de la proximité du littoral.

L’avant projet soumis à concertation comprend les hypothèses de programmes

suivants :

  • logements, hôtellerie, parahôtellerie : 15 000 m2 H.O.,

  • commerces et services : 1000 m2 H.O.,

  • création de places de stationnement nécessaires au programme,

  • aménagement des espaces publics.

    La concertation des habitants, des associations locales et des autres personnes

    concernées, s’est déroulée de la manière suivante :

    • une réunion publique de lancement de la concertation, s’est tenue le 23 octobre 1998 à la Maison des Associations, 93, la Canebière, 13001 Marseille,

    • une exposition publique des documents présentés lors de la réunion du 23 octobre 1998 a eu lieu du 26 octobre au 6 novembre 1998 à la Direction Générale de l’Urbanisme et de l’Habitat, 2, place François Mireur, 13001 Marseille,

    • par la suite, ces documents ont été mis à la disposition du public à la Division de l’Urbanisation Concertée, 3, rue Colbert, 13001 Marseille, ainsi qu’à la Mairie du 1er secteur, immeuble Léon Blum, 125, la Canebière, 13001 Marseille.

      Cette concertation, eu égard à la présence d’un public nombreux à la réunion publique et lors de l’exposition, ainsi qu’aux débats qu’elle a suscité, a permis de constater l’intérêt soulevé par le projet. Des articles de presse se sont d’ailleurs fait l’écho pendant cette période des positions des uns et des autres. Un certain nombre de questions et d’observations a été exprimé tout au long de la concertation.

      Elles ont porté sur essentiellement sur :

    • le respect de l’environnement :

      d’une manière générale il y a une demande importante pour que le projet respecte l’environnement et conserve le caractère de maison de quartier en limitant la

      densité et la hauteur des constructions,

    • les besoins en équipements publics, espaces verts :

      la demande en équipements publics sociaux culturels et sportifs et en espace vert est

      souvent exprimée,

    • le manque de stationnement :

      cette préoccupation des habitants est forte dans ce quartier attractif de bord de mer,

    • le programme de commerces et d’hôtel :

il a soulevé quelques interrogations vis à vis des structures existantes.

Le bilan de la concertation préalable à la création d’une ZAC sur le site de l’ancien

dépôt RTM des Catalans sur lequel notre assemblée est appelée à délibérer conformément à l’article L 300-2 du Code de l’Urbanisme, est joint en annexe au présent rapport.

Les observations réservées ou propositions exprimées au cours de cette concertation seront étudiées et analysées dans le cadre des études qui vont se poursuivre pour affiner le projet.

L’ensemble des thèmes abordés par le public sera examiné dans le cadre de l’étude d’impact qui sera jointe au dossier de création.

Après approbation du dossier de création, les études se prolongeront par la constitution du dossier de réalisation qui devra prendre en compte un certain nombre de recommandations préconisées dans l’étude d’impact. Le dossier de réalisation de la ZAC comprendra notamment le Plan d’Aménagement de Zone qui sera soumis à une enquête publique.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DE L’URBANISME

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE UNIQUE Est approuvé, conformément à l’article L 300.2 du Code de l’Urbanisme, le bilan ci- annexé de la concertation conduite par la Ville de Marseille dans le cadre de l’instruction du dossier de création d’une ZAC sur le site de l’ancien dépôt RTM des Catalans dans le 7ème arrondissement.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE AUX GRANDS PROJETS D'URBANISME, AU SCHEMA DIRECTEUR DE L'AMENAGEMENT URBAIN (SDAU), A LA CONCERTATION ET AU SUIVI DU POS ET A L'AGENCE D'URBANISME DE MARSEILLE (AGAM)

Signé : Claude VALLETTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN