D00IM-98/0967/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 30 Novembre 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 78 membres.

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DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES SPORTS – Subvention

aux organismes sportifs – BP 98 – 8ème répartition 1998 – Approbation d'une convention de partenariat.

98-670-SPORT

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué aux Sports, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le cadre des crédits inscrits au Budget Primitif 1998, fonction 251 – nature 6574, nous soumettons à votre approbation une huitième répartition entre les différents organismes sportifs.

Il s'agit de subventions facilitant la réalisation de manifestations sportives qui ont pour Marseille un impact communal direct, national ou international.

Il vous est donc proposé de répartir un montant de 471 000 F (quatre cent soixante et onze mille francs) entre les organismes sportifs dont la liste est annexée au présent rapport.

Les crédits prévus pour le versement de cette subvention devront impérativement être consommés dans les douze mois qui suivent le vote de ce rapport.

Les subventions sont attribuées sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables, fiscales et de la conclusion éventuelle d'une convention définissant les engagements des parties.

C'est dans ce cadre qu'est également soumis à votre approbation une convention de partenariat avec l'Olympique Club de Costebelle.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Une subvention est allouée aux organismes sportifs figurant sur la liste annexée.

ARTICLE 2 Est approuvée une convention de partenariat avec l'Olympique Club de Costebelle.

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ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer la convention susvisée.

ARTICLE 4 La dépense correspondante d'un montant de 471 000 F (quatre cent soixante et onze mille francs) sera imputée de la façon suivante – fonction 251 – nature 6574 :

– BP 98 : 391.000 F.

– BP 99 : 80.000 F.

La présente délibération ouvre les crédits pour l’exercice 1999.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal L'ADJOINT DELEGUE AUX SPORTS

Signé : Robert VILLANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN