D00ID-98/1014/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 21 Décembre 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 84 membres.

98/1014/FAG

DIRECTION DES SERVICES CONCEDES ET DES SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE – Association

Institut Mode Méditerranée – Convention Ville de Marseille/Institut Mode Méditerranée – Subvention de la Ville pour le fonctionnement général et la réalisation d'actions spécifiques.

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué au Budget, aux Finances, au Contrôle de Gestion et à la Prospective, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

L'Institut Mode Méditerranée, association loi de 1901, a vu depuis sa création en 1988 ses activités se multiplier.

L'Institut s'est donné pour but d'aider activement les jeunes créateurs, les étudiants, les professionnels, de découvrir les talents et de les révéler, de créer toutes les conditions d'un développement de la mode en Méditerranée.

En 1993, fut créée la SEM Mode Méditerranée Développement afin d'assurer la gestion du bâtiment de l'Espace Mode Méditerranée et d'engager des actions commerciales et promotionnelles dans le domaine de la mode.

Devant les difficultés juridiques rencontrées par la Ville pour soutenir financièrement les activités de la SEM, plusieurs solutions ont été recherchées dont la création d'un Groupement d'Intérêt Public Culturel qui n'a pas obtenu in fine, l'agrément des services du Contrôle de la légalité.

C'est pourquoi et afin de rationaliser les outils intervenant au sein de la filière textile habillement, la Ville de Marseille a décidé de procéder dans un proche avenir à la dissolution amiable de la SEM Mode Méditerranée Développement et de démembrer ses activités en confiant à l'Institut une partie des missions effectuées jusqu'à présent par la SEM.

Il s'agit essentiellement :

  • de l'organisation d'événements à l'intérieur et à l'extérieur de l'Espace Mode

    Méditerranée,

  • du conseil, de la promotion et de l'animation de la filière textile habillement.

La gestion patrimoniale de l'immeuble Espace Mode Méditerranée fera, quant à elle,

l'objet d'un contrat de gestion entre la Ville et la SOGIMA.

La Ville de Marseille continuera comme précédemment à soutenir financièrement le fonctionnement global de l'Institut et participera en tant que de besoin aux actions qu'elle souhaite voir être mises en oeuvre dans la filière textile habillement et qui viennent en complément des missions traditionnellement effectuées par l'Association.

Les modalités de l'intervention de la Ville auprès de l'Institut sont fixées dans une convention Ville/Institut Mode Méditerranée jointe au présent rapport.

Pour l'année 1999, la participation de la Ville au fonctionnement général de l'Association est fixée à 2 MF. Pour le même exercice, la Ville contribuera au financement d'actions complémentaires proposées par l'Institut, et liées notamment à la célébration des 26 siècles de Marseille, mettant en valeur le rôle de la mode et des comportements vestimentaires dans l'histoire de la ville.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

D E L I B E R E

ARTICLE 1 Est approuvée la convention Ville/Institut Mode Méditerranée annexée à la présente délibération.

ARTICLE 2 Est décidé, pour 1999, le versement à l'Association Institut Mode Méditerranée d'une participation financière de 2 MF destinée au fonctionnement général de l'association.

ARTICLE 3 Un acompte de 30% sur la participation de la Ville prévue à l'article 2, d'un montant de 600 000 F, sera versé à l'Institut Mode Méditerranée dès le mois de janvier 1999, pour assurer la continuité du fonctionnement de l'Institut.

ARTICLE 4 Les crédits correspondants sont inscrits dans le Budget Primitif 1999 de la Ville, Fonction : 90

Nature : 6574

ARTICLE 5 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer tout document concourant à la bonne exécution de ces décisions.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE AU BUDGET, AUX FINANCES, AU CONTROLE DE GESTION ET A LA PROSPECTIVE

Signé : Jean-Louis TOURRET

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN