D00IA-98/0955/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 30 Novembre 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 78 membres.

98/0955/FAG

DIRECTION GENERALE DU PERSONNEL – Création de deux emplois de chargé de mission "Sida et Toxicomanie".

98-658-DGP

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Depuis 1995, la Ville de Marseille a tenu à s’impliquer activement dans la lutte contre les deux fléaux sociaux que sont le Sida et la Toxicomanie, par un ensemble de mesures. Cet engagement s’est manifesté notamment par la nomination d’un Conseiller Municipal délégué au Sida et à la Toxicomanie, ainsi que par la création d’une Mission, dotée de crédits propres.

Créée au sein de la Direction Générale des Affaires Sociales et de la Solidarité Urbaine, la Mission Sida Toxicomanie a ensuite été rattachée auprès du Secrétariat Général par délibération n° 97/163/FAG du 24 mars 1997, en raison du caractère transversal de ses activités et afin de lui permettre de fonctionner selon une logique de partenariat. Elle est devenue, par son action déployée sur le territoire marseillais, un acteur important dans le domaine de l’intervention sanitaire et sociale locale.

Afin de conforter et développer l’effort ainsi entrepris, il apparaît indispensable de donner à cette structure les moyens nécessaires à son bon fonctionnement en créant en son sein deux emplois de chargé de mission  » Sida et Toxicomanie « .

Les fonctions dévolues à ces deux emplois consisteront à :

  • contribuer à l’élaboration des orientations de la politique de la Ville de Marseille en matière de sida et toxicomanie par :

    • l’estimation des problèmes présents sur le territoire marseillais,

    • le repérage des ressources existantes,

    • l’identification des carences à combler,

    • l’articulation avec les orientations de politique générale,

    • la rédaction d’appels d’offres,

  • veiller à la mise en oeuvre, au suivi et à l’évaluation des actions financées par la Ville,

  • assurer une fonction de conseil technique auprès des associations locales afin d’optimiser la qualité et la pérennité des réponses aux problèmes liés à la toxicomanie et au sida,

  • structurer et animer des coordinations thématiques et/ou territoriales en liaison avec les partenaires institutionnels et associatifs,

  • développer des projets spécifiques tendant à répondre à des besoins non couverts, en assurer la conception, le montage technique et financier, ainsi que la coordination,

  • organiser la mise en place de systèmes de veille sanitaire et sociale sur le territoire de la Ville en matière de toxicomanie et sida.

Il sera exigé des titulaires de ces emplois une expérience professionnelle significative en matière de stratégies de prévention dans le cadre de politiques de santé publique, et plus particulièrement dans le domaine du Sida et de la Toxicomanie. Ils devront disposer de compétences spécialisées (médicales, pharmacologiques, juridiques, économiques, sociales…) et de la connaissance des réseaux de soins, de prévention et d’insertion, des associations, services et institutions compétents en matière de sida et toxicomanie présents sur le territoire marseillais.

Eu égard au niveau de recrutement ainsi défini, il apparait opportun de préciser que ces deux emplois correspondent au grade d’Attaché Principal. Leur niveau de rémunération sera donc fixé par référence à la grille indiciaire de ce grade.

Toutefois, compte tenu de la particularité de ces deux emplois, qui nécessitent des connaissances et une expérience professionnelle spécialisées, il pourrait être nécesssaire de recourir à des recrutements externes par voie de contrat, conformément aux conditions du présent rapport, dans le cadre des dispositions prévues aux articles 3 alinéa 3, et 34 de la loi n° 84/53 du 26 janvier 1984 modifiée. Dans ce cas, le niveau de rémunération serait déterminé en fonction du niveau d’expérience et de qualification et fixé et plafonné par référence à la grille indiciaire d’Attaché Principal en incluant l’équivalent des primes et indemnités qui s’y rattachent.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

VU LA LOI N° 84/53 DU 26 JANVIER 1984 MODIFIEE ET NOTAMMENT SES ARTICLES 3-ALINÉA 3 ET 34

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont créés à la mission Sida-Toxicomanie (Secrétariat Général), dans les conditions fixées au présent rapport, deux emplois de chargé de mission  » Sida Toxicomanie « . Ces deux emplois correspondent au grade d’Attaché Principal.

ARTICLE 2 La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au chapître 012 (charges de personnel et frais assimilés).

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN