D00I9-98/0981/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 21 Décembre 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 84 membres.

98/0981/CESS

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES SPORTS – Contrat

d'occupation privative du domaine public pour l'exploitation du snack de la piscine de Luminy, route Léon Lachamp – 13009 MARSEILLE.

98-657-SPORT

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué aux Sports, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 92/171/SLT du 20 juillet 1992, le Conseil Municipal désignait comme concessionnaire du snack de la Piscine de Luminy, Madame Louise PAILLAS. Ce contrat

n° 92/156 se termine au 31 décembre 1998 et le concessionnaire ne souhaite pas poursuivre son activité.

Aujourd'hui, l'exploitation de ce snack s'analyse comme un Contrat d'Occupation Privative du Domaine Public qui oblige notamment l'occupant à réaliser, à ses frais exclusifs, la totalité des travaux d'aménagement et de mise en conformité de l'établissement.

Afin de confier l’exploitation de ce snack, une consultation commerciale a été organisée auprès de six entreprises, à l’issue de laquelle Monsieur Christian GARCIA a formulé la meilleure offre pour la Ville en proposant une redevance semestrielle de 30 000 F. Cette redevance sera révisée chaque année à la date anniversaire du contrat.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de désigner comme occupant du snack de la Piscine de Luminy, pour une durée de cinq ans, Monsieur Christian GARCIA.

Le contrat d'occupation privative du domaine public prendra effet à compter de sa notification suivant les dispositions du Cahier des Charges joint en annexe du présent rapport.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est désigné comme occupant du snack de la Piscine de Luminy, Route Léon Lachamp – 13009 Marseille, Monsieur Christian GARCIA .

98/0981/CESS

ARTICLE 2 Est approuvé le Cahier des Charges ci-annexé, relatif à l'occupation de l'établissement visé à l'article 1er.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le Contrat d'Occupation Privative du Domaine Public pour l'exploitation du snack de la Piscine de Luminy, ci-annexé.

ARTICLE 4 Le versement de la redevance de 30.000 F sera inscrit au budget de fonctionnement de la Ville.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal L'ADJOINT DELEGUE AUX SPORTS

Signé : Robert VILLANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN