D00I7-98/0866/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 30 Novembre 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 78 membres.

98/0866/EUGE

SECRETARIAT GENERAL MISSION DES PROGRAMMES PRIVES ET EUROPEENS PLAN

MARSEILLE EMPLOI – Subvention à l'Association SERAM (Société d'Etudes et de Recherches des Arts et Métiers) en vue de l'implantation d'une antenne du Laboratoire de Conception de Produits Nouveaux dans le périmètre d'Euroméditerranée.

98-655MIPPE

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Monsieur le Premier Adjoint délégué à l’Economie, à l’Emploi, à la Formation Professionnelle, aux Zones d’Activités, aux Technopôles et à Euroméditerranée et de Monsieur le Conseiller délégué à la Recherche Scientifique, au Sida et à la Toxicomanie, à l’Enseignement Supérieur, aux Nouvelles Technologies, aux Relations avec les Communautés, et à  » Marseille Espérance « , soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 98/204/EUGE du 30 mars 1998, le Conseil Municipal a approuvé les perspectives 98 du Plan Marseille Emploi, et notamment la proposition n°6 relative à l’implantation à Marseille d’une antenne du Laboratoire  » Conception de Produits Nouveaux «  de l’Ecole Nationale Supérieure des Arts et Métiers (ENSAM).

Implanté à Paris, ce laboratoire développe, depuis plusieurs années, des actions dans les domaines de l’innovation dans les PME et la création d’entreprises. Il est, par ailleurs, le seul en France à inclure, dans la préparation de ses diplômes de troisième cycle, la conduite d’un projet en entreprise.

Ainsi, l’antenne de Marseille a-t-elle pour objectif de mener des actions de formation, d’assistance technique et de recherche dans les PME-PMI, afin de développer le potentiel d’innovation et la démarche qualité dans ces entreprises.

Par délibération n° 98/0527/EUGE en date du 29 juin 1998, la décision de créer à Marseille, dans le périmètre d’Euroméditerranée, une antenne de ce laboratoire a été confirmée ainsi que le versement d’une subvention de fonctionnement de 350 000 F à la SERAM (Société d’Etudes et de Recherches des Arts et Métiers) association Loi 1901, structure juridique porteuse de ce projet; sachant qu’il est envisagé, à terme, de créer une école de spécialité dans le domaine de l’innovation.

Depuis, une convention d’occupation précaire est intervenue entre l’Etablissement Public d’Aménagement Euroméditerranée et l’ENSAM (Etablissement Public à caractère scientifique, culturel et professionnel), en vue de l’installation de l’antenne du laboratoire de conception de produits nouveaux dans un local sis 24, rue de Forbin – 13002 Marseille.

A la suite de préconisations émanant du Service Prévention des Marins-Pompiers, il est apparu que des travaux de mise en conformité de ce local étaient nécessaires. A cet égard, les devis estimatifs qui nous ont été communiqués font état de travaux à intervenir pour un montant de 350 000 F.

C’est pourquoi, considérant l’intérêt communal de cette implantation qui s’inscrit, en outre, dans le cadre du Plan Marseille Emploi, il est proposé de verser à la SERAM une subvention de 350 000 F, devant permettre de faciliter l’installation de l’antenne du laboratoire de conception de produits nouveaux à Marseille.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LES DELIBERATIONS N° 98/204/EUGE DU 30 MARS1998 ET N° 98/0527/EUGE DU 29 JUIN 1998

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

D E L I B E R E

ARTICLE 1 Est approuvée l’attribution d’une subvention de 350 000 F à l’association SERAM (Société d’Etudes et de Recherches des Arts et Métiers), en vue de l'implantation d'une antenne du Laboratoire de Conception de Produits Nouveaux dans le Périmètre d’Euroméditerranée.

ARTICLE 2 Cette subvention sera imputée sur les crédits gérés par la Mission des Programmes Privés et Européens section « fonctionnement » – Fonction 26 – Nature 6572 et répartie sur les exercices budgétaires 1998 et 1999.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer la convention ci-annexée fixant les modalités de l’octroi de cette subvention.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal LE PREMIER ADJOINT DELEGUE A

L'ECONOMIE, A L'EMPLOI, A LA FORMATION PROFESSIONNELLE, AUX ZONES D'ACTIVITES, AUX TECHNOPOLES ET A EUROMEDITERRANEE

Signé : Renaud MUSELIER

LE CONSEILLER DELEGUE A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, AU SIDA ET A LA TOXICOMANIE, A L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES, AUX RELATIONS AVEC LES COMMUNAUTES ET «MARSEILLE ESPERANCE»

signé : Jean-François MATTEI

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN