D00I1-98/0883/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 30 Novembre 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 78 membres.

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DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES Subventions 1998 aux associations culturelles – Report de la délibération n° 98/355/CESS en date du 27 avril 1998 pour trois associations.

98-649DGAC

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l’Adjoint délégué à la Culture, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans sa séance du 27 avril 1998, par délibération n° 98/355/CESS, le Conseil Municipal a voté les soldes de subventions de nombreuses associations culturelles.

Or, à la suite d’une erreur matérielle de transcription mentionnant un montant d’acompte supérieur à celui voté lors d’une précédente délibération, la subvention globale décidée pour les deux associations sous-nommées a été involontairement diminuée.

Il s’agit donc de rétablir le montant total de subvention de ces deux associations suivant le tableau ci-inclus :

La dépense totale d’un montant de 45 500 F (quarante cinq mille cinq cents francs) sera imputée sur le budget de la Direction Générale des Affaires Culturelles, Fonction 6574 Nature 241.

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D’autre part, la même délibération avait attribué un solde de subvention de 75 000 F (soixante quinze mille francs) à l’association Yette RESAL DANSE COMPAGNIE. Celle-ci ayant cessé toute activité, en cours d’exercice, il est devenu nécessaire d’annuler le vote de sa subvention.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

VU LA DELIBERATION N° 97/969/CESS EN DATE DU 19 DECEMBRE 1997 VU LA DELIBERATION N° 98/355/CESS EN DATE DU 27 AVRIL 1998

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est décidé le rétablissement du montant global respectif de la subvention décidée pour les associations :

  • Groupe de Recherche et d'Improvisation Musicale (GRIM) : 42 500 F (quarante deux mille cinq cents francs) ;

  • La Compagnie : 3 000 F (trois mille francs).

Cette décision intervient par report de la délibération n° 98/355/CESS en date du 27 avril 1998 qui mentionnait pour ces deux associations un montant d’acompte erroné.

ARTICLE 2 La dépense d’un montant global de 45 500 F (quarante cinq mille cinq cents francs) sera imputée au budget 1998 de la Direction Générale des Affaires Culturelles, Fonction 6574 Nature 241. Les crédits sont ouverts par la présente délibération.

ARTICLE 3 Est annulé le vote du solde de la subvention attribuée à l’association Yette RESAL DANSE COMPAGNIE, cette dernière ayant interrompu ses activités en cours d’exercice.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE A LA CULTURE

Signé : Ivane EYMIEU

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN