D00I0-99/0038/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 1er Février 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

99/0038/EHCV

DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT – DIRECTION DE L'HABITAT ET DU LOGEMENT – DIVISION PROMOTION ET AMELIORATION DE L'HABITAT – GRAND PROJET

URBAIN – Résorption des ilôts insalubres Chieusse/ Pasteur 13016 MARSEILLE – Avenant n° 11 à la convention VILLE/MARSEILLE HABITAT n° 88/332.

98-648-PAH

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Madame le Conseiller délégué au Droit des Sols, au Logement et aux Relations avec les Organismes HLM et de Monsieur le Conseiller délégué au Développement Social Urbain, à la Politique de la Ville et au Grand Projet Urbain, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération du 14 juin 1988, le Conseil Municipal a engagé la résorption des îlots insalubres Chieusse-Pasteur, à l'Estaque. A cet effet, il a chargé Marseille-Habitat (ex SAMCLE) de mettre en place une équipe opérationnelle (Convention n° 88/332).

En 1991, la Ville a transformé ce dispositif en une équipe de Maîtrise d'Oeuvre Urbaine et Sociale (MOUS) dont le champ d'action a été étendu à l'ensemble des bidonvilles du 16ème arrondissement, avec l'appui financier de l'Etat et de la Région.

La mission de cette MOUS arrive à expiration au 31 décembre 1998 et ne nécessite pas d'être reconduite :

  • l'îlot Lorette a été résorbé en 1995 (74 familles et 14 travailleurs isolés relogés).

  • 32 familles de Campagne Fenouil ont été relogées en 1996 et 1997, et Habitat Marseille Provence est chargée du relogement de la quinzaine de familles restantes dans un programme d'habitation complémentaire, livrable au 2ème semestre 2000 (convention n° 98/148).

  • En ce qui concerne les îlots Chieusse-Pasteur, 133 familles ont déjà fait l'objet d'un relogement, dont 106 dans les constructions réalisées sur le site. Seize travailleurs isolés ont par ailleurs été relogés en résidence sociale.

    En 1999, 42 relogements restent néanmoins à réaliser sur cette opération :

  • 32 logements familiaux dans la troisième et dernière tranche de construction (48 logements PLA) livrable en août prochain. Il s'agit d'ajuster les plans de relogements successifs, en prenant en compte les décohabitations différées, et de reloger définitivement les familles relogées initialement en logements "tiroirs".

  • 10 relogements de travailleurs isolés.

En conséquence, un certain nombre de tâches opérationnelles liées à la RHI doivent être poursuivies avec le concours de Marseille Habitat.

Ces tâches portent à la fois sur la libération et la mise en état des sols (neutralisations, démolitions, confortements de mitoyens), l'aménagement d'espaces publics, ainsi que la mise en oeuvre de la dernière phase du plan de relogement.

Par ailleurs, les ménages des îlots Chieusse-Pasteur ayant été dispensés du paiement d'une caution lors de leur relogement, Marseille Habitat sollicite un concours financier de

    1. F de la Ville pour la remise en état de vingt logements utilisés en "tiroirs" dans les premières tranches de l'opération.

      L'état prévisionnel des dépenses s'établit comme suit :

      • Libération, mise en état des sols et aménagement des espaces publics (rémunération de Marseille Habitat incluse) : 1.515.250 F TTC

      • Mise en oeuvre du plan de relogement (déménagements, aides à l'installation, accompagnement social)

        (rémunération de Marseille Habitat incluse) : 430.000 F TTC

        Sous / Total : 1.945.250 F TTC L'ensemble des tâches précitées est détaillé dans l'avenant ci-joint.

        Ces dépenses sont intégrées dans les bilans de RHI successifs subventionnés par

        l'Etat.

      • Participation à la remise en état de logements "tiroirs": 100.000 F TTC Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la

délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

VU LA CONVENTION VILLE/MARSEILLE HABITAT N° 88/332 DU 14 JUIN 1988 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l'avenant n° 11 ci-annexé à la convention Ville/Marseille Habitat n° 88/332.

Monsieur le Maire, ou son représentant, est habilité à signer ledit avenant.

ARTICLE 2 Le coût de cet avenant s'établit prévisionnellement à 2.045.250 F TTC et sera imputé au budget communal, selon la répartition ci-après :

– 1.945.250 F nature 2313, fonction 824,

– 100.000 F nature 6745-2, fonction 01.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

LE CONSEILLER DELEGUE AU DROIT DES SOLS, AU LOGEMENT ET AUX RELATIONS AVEC LES ORGANISMES HLM

Signé : Danielle SERVANT

LE CONSEILLER DELEGUE AU DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN, A LA POLITIQUE DE LA VILLE ET AU GRAND PROJET URBAIN

Signé : Bernard SUSINI

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN