D00HZ-98/0951/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 30 Novembre 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 78 membres.

98/0951/FAG

CABINET DU MAIRE – DIRECTION DU SECRETARIAT DU CONSEIL MUNICIPAL – Modifications des

représentations du Conseil Municipal au sein de divers organismes et des Commissions Permanentes.

98-647-DSCM

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Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibérations n° 95/632/HN et n°95/634/HN du 6 juillet 1995, notre assemblée a procédé à la désignation de ses membres au sein des commissions permanentes d’une part et auprès de divers organismes extérieurs d’autre part.

Une nouvelle répartition de certaines fonctions de l’exécutif étant intervenue par délégation dans le courant du mois d’octobre au bénéfice de huit Conseillers Municipaux, il apparaît indispensable de procéder à quelques modifications dans ces représentations afin de permettre à chaque Conseiller concerné de travailler au sein d’instances traitant des dossiers en rapport avec ses responsabilités.

Par ailleurs, il convient de pourvoir au sein de la commission Economie, Urbanisme et Grands Equipements au remplacement de Monsieur Alain DECAMPS, décédé.

En conséquence, les modifications suivantes sont proposées dans la composition des commissions permanentes :

  • Désignation de Monsieur Eric DIMECO précédemment membre de la commission Environnement, Habitat et Cadre de Vie au sein de la commission Culture, Education, Solidarité et Sports par permutation avec Monsieur Bernard CHATEL.

  • Désignation de Monsieur Bernard SUSINI précédemment membre de la commission Economie, Urbanisme et Grands Equipements au sein de la commission Culture, Education, Solidarité et Sports.

  • Désignation de Madame Claire KHANN, installée dans la fonction de Conseiller Municipal à la suite du décès de Monsieur Alain DECAMPS, au sein de la commission Economie, Urbanisme et Grands Equipements.

    En ce qui concerne la représentation du Conseil Municipal auprès de divers organismes les modifications suivantes sont proposées :

    MARSEILLE PARC AUTO

  • Désignation de Monsieur Maurice TALAZAC au Conseil d’Administration de cette Société d’Economie Mixte en remplacement de Monsieur Michel COLLET-FENETRIER.

    SOGIMA et MARSEILLE HABITAT

  • Désignation de Madame Danielle SERVANT aux Conseils d’Administration de ces Sociétés en remplacement de Monsieur Bernard LECCIA.

    COMMISSION CHARGEE D’EXAMINER LES AIDES MUNICIPALES CONVENTION VILLE/ETAT/ANAH – NOYAUX VILLAGEOIS GPU.

  • Désignation de Madame Danielle SERVANT au sein de cette commission en remplacement de Monsieur Bernard LECCIA.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

    VU LES DELIBERATIONS N° 95/632/HN ET N° 95/634/HN DU 6 JUILLET 1995 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 La composition des commissions permanentes du Conseil Municipal est modifiée ainsi qu’il suit :

    Commission Culture, Education, Solidarité et Sports

    • Désignation de Monsieur Eric DIMECO en remplacement de Monsieur Bernard CHATEL.

    • Désignation de Monsieur Bernard SUSINI. Commission Environnement, Habitat et Cadre de Vie

    • Désignation de Monsieur Bernard CHATEL en remplacement de Monsieur Eric DIMECO.

      Commission Economie, Urbanisme et Grands Equipements

    • Désignation de Madame Claire KHANN en remplacement de Monsieur Alain DECAMPS, décédé.

      ARTICLE 2 Sont désignés les représentants du Conseil Municipal au sein des organismes suivants :

      MARSEILLE PARC AUTO

    • désignation de Monsieur Maurice TALAZAC au Conseil d’Administration en remplacement de Monsieur Michel COLLET-FENETRIER.

      SOGIMA et MARSEILLE HABITAT

    • Désignation de Madame Danielle SERVANT aux Conseils d’Administration en remplacement de Monsieur Bernard LECCIA.

      COMMISSION CHARGEE D’EXAMINER LES AIDES MUNICIPALES. CONVENTION VILLE/ETAT/ANAH – NOYAUX VILLAGEOIS GPU.

    • Désignation de Madame Danielle SERVANT comme membre en remplacement de Monsieur Bernard LECCIA.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN