D00HW-98/0871/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 30 Novembre 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 78 membres.

98/0871/EUGE

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES ETUDES ET GRANDS

TRAVAUX – PROJET CENTRE VILLE – Pôle Multimodal de Transport Marseille St-Charles – Lancement des travaux préalables de déviation de réseaux – Approbation des conventions entre la Ville de Marseille et France Télécom, la Ville de Marseille et Electricité de France et la Ville de Marseille et Gaz de France.

98-644-EGT

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Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Monsieur l'Adjoint délégué aux Grands Projets d'Urbanisme, au Schéma Directeur de l'Aménagement Urbain, à la Concertation et au Suivi du POS et à l'Agence d'Urbanisme de Marseille, et de Monsieur le Conseiller délégué au Projet Centre Ville, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 97/075/EHCV du 24 Mars 1997 a été approuvé le protocole d'accord relatif à l'aménagement et au financement du pôle de transport multimodal de Marseille Saint- Charles, entre les cosignataires État, Région Provence-Alpes-Côte-d’Azur, Département des Bouches- du-Rhône, Ville de Marseille, EPA Euroméditerranée et SNCF.

Le pôle de transport Marseille Saint-Charles prévoit une transformation radicale des installations d'accueil des voyageurs avec notamment :

  • l'extension du bâtiment voyageurs commun à l'ensemble des modes,

  • la réalisation d'un parking sur plusieurs niveaux.

Par délibération n° 97/869/EHCV du 19 décembre 1997 le Conseil Municipal a approuvé le déclassement du domaine public de la rue Honorat et d'une partie de la place Victor Hugo.

Pour permettre la libération des emprises nécessaires à la réalisation de ces aménagements, il convient de déplacer l'ensemble des réseaux situés dans ce secteur.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d'approuver trois conventions établies avec les concessionnaires de réseaux, jointes au présent rapport, relatives au lancement des travaux de déviation des réseaux :

  • une convention entre la Ville de Marseille montant des travaux estimé à et France Télécom 3 150 000 F. H.T.

  • une convention entre la Ville de Marseille montant des travaux estimé à et Gaz de France 700 000 F. H.T.

  • une convention entre la Ville de Marseille montant des travaux estimé à et Électricité de France 2 000 000 F. H.T.

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    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

    OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Sont approuvées les conventions relatives aux travaux de déviation de réseaux entre :

    • la Ville de Marseille et France Télécom,

    • la Ville de Marseille et Gaz de France,

    • la Ville de Marseille et Électricité de France.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer lesdites conventions.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE AUX GRANDS PROJETS D'URBANISME, AU SCHEMA DIRECTEUR DE L'AMENAGEMENT URBAIN (SDAU), A LA CONCERTATION ET AU SUIVI DU POS ET A L'AGENCE D'URBANISME DE MARSEILLE (AGAM)

Signé : Claude VALLETTE

LE CONSEILLER DELEGUE AU PROJET CENTRE VILLE

Signé : Gérard CHENOZ

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN