D00HV-98/0943/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 30 Novembre 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 78 membres.

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DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX DIRECTION

DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS Reconstruction du gymnase du groupe scolaire de Bonneveine 52, bd. du Sablier 13008 MARSEILLE – Avenant n° 2 au marché de travaux n° 98/122 passé avec la Société La Méridienne de Construction.

98-643DGPRO

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué aux Sports, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 97/200/CESS du 28 avril 1997, le Conseil Municipal approuvait la reconstruction du gymnase situé dans l'enceinte du groupe scolaire de Bonneveine, situé au 52 Bd du Sablier dans le 8ème arrondissement, et autorisait le lancement de l'appel d'offres pour la réalisation de ces travaux.

A l'issue de cette procédure, la société La Méridienne s'est vue confier le marché de travaux n° 98/122 notifié le 1er avril 1998 pour un montant de 3 345 910 F HT soit 4 035 167,47 F TTC.

Par délibération n° 98/0500/CESS du 29 juin 1998, le Conseil Municipal approuvait l'avenant n° 1 ayant pour objet de transférer le marché de travaux à la société La Méridienne de Construction par suite de la cession de la branche d'activités bâtiment et travaux publics à cette nouvelle société. L'ordre de service de démarrage des travaux a été notifié à l'entreprise le 27 avril 1998 pour une durée de 7,5 mois.

En cours de chantier, un certain nombre de travaux modificatifs sont apparus nécessaires. Les nouvelles prestations sont motivées par :

  1. – Les demandes de la maîtrise d'ouvrage exprimées par les services gestionnaires et utilisateurs en vue d'améliorer le fonctionnement et l'entretien de ce nouvel équipement. Il s'agit notamment de :

    • la reprise complète du réseau d'eau pluvial,

    • la création d'un réseau d'eau froide indépendant du groupe scolaire,

    • la modification de prestations de second oeuvre par l'utilisation de matériaux plus résistants,

    • l'amélioration du système d'éclairage de la grande halle.

  2. – Les demandes du bureau de coordination de sécurité et de protection de la santé VERITAS relatives aux interventions futures en toiture et en vide-sanitaire.

  3. – L'application de nouvelles normes en matière d'équipements sportifs.

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  4. – La sécurité des enfants dans la cour de l’école mixte II par une réfection partielle du préau jouxtant le gymnase.

Ces prestations supplémentaires respectent le budget prévisionnel de l'opération, soit

4,78 MF TTC.

Elles représentent un montant de 161 020,22 F HT, soit 194 190,39 F TTC, soit une

augmentation de 4,8% par rapport au montant initial du marché qui est porté par le présent avenant de 4 035 167,47 F TTC à 4 229 357,85 F TTC.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA DELIBERATION N° 97/200/CESS DU 28 AVRIL 1997 VU LA DELIBERATION N° 98/0500/CESS DU 29 JUIN 1998 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l'avenant n° 2 au marché de travaux n° 98/122 passé avec la société La Méridienne de Construction pour la reconstruction du gymnase du groupe scolaire de Bonneveine. Par cet avenant, le montant du marché est porté de 4 035 167,47 F TTC à 4 229 357,85 F TTC, soit une augmentation de

194 190,39 F TTC.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer ledit avenant ci-annexé.

ARTICLE 3 Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits à inscrire à la nature 2313 fonction 251.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal L'ADJOINT DELEGUE AUX SPORTS

Signé : Robert VILLANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN