D00HT-98/0928/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 30 Novembre 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 78 membres.

98/0928/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX DIRECTION DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES

CULTURELLES – PROJET CENTRE-VILLE – Réalisation de la Bibliothèque Municipale à Vocation Régionale (B.M.V.R.) sur le site de l'Alcazar 13001 MARSEILLE – Approbation de la convention avec l'Etat pour la fouille archéologique préventive sur le site.

98-641DGPRO

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Madame l'Adjoint délégué à la Culture et de Monsieur le Conseiller délégué au Projet Centre Ville, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 97/128/CESS du 24 mars 1997, le Conseil Municipal a approuvé le lancement d'un concours de maîtrise d'oeuvre portant sur l'établissement du projet de Bibliothèque Municipale à Vocation Régionale sur le site de l'ancien théâtre de l'Alcazar à Marseille et a approuvé le mandat confié à Marseille Aménagement pour la réalisation de cette opération, convention n°97/258.

Par délibération n° 97/700/CESS du 27 octobre 1997, le Conseil Municipal a pris acte des conclusions du jury qui proposait de retenir le groupement suivant :

. M. Adrien FAINSILBER – Architecte mandataire

. M. Didier ROGEON – Architecte associé

. BETEREM BATIMENT – Bureau d'Etudes Techniques

. LUCIGNY – TALHOUET – Economiste de la Construction.

Par délibération n° 97/902/CESS du 19 décembre 1997, le Conseil Municipal a approuvé le dossier d'Avant Projet Sommaire de l'équipe lauréate du concours de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de la Bibliothèque Municipale à Vocation Régionale, ainsi que la réalisation de l'opération et son autorisation de programme.

A ce stade de l'opération, il convient d'aborder la phase préliminaire à la construction et relative aux fouilles archéologiques.

En effet, des sondages archéologiques réalisés sous l'autorité du Service Régional de l'Archéologie de Provence-Alpes-Côte-d’Azur ont permis de vérifier la richesse du site en couches archéologiques :

  • couche de l'époque romaine et de l'époque grecque, avec restes d'un habitat antique tardif du VI ème et VII ème siècle ;

  • reste d'un aqueduc médiéval ;

  • infrastructures du couvent Saint Hommebon.

    Si les premiers résultats n'ont pas permis la vérification des hypothèses de nécropole, ils confirment l'importance des vestiges sur le site et rendent nécessaire l’exécution de la fouille archéologique préventive.

    Les objets archéologiques découverts à l’occasion de cette fouille ont pour vocation d’être mis en dépôt au dépôt archéologique municipal et dévolus au Musée d’Histoire de Marseille.

    A ce jour, l'ensemble des textes portant réforme de l'exercice de l'archéologie est en chantier. Il convient donc, à titre conservatoire, de mettre en oeuvre les procédures mentionnées par les circulaires du 25 février 1997, du 11 mars 1997, du 2 avril 1998 et du 16 octobre 1998 de Madame la Ministre de la Culture et de la Communication, communiquées aux Préfets et annexées au présent rapport.

    Pour ce faire, une convention est à conclure entre l'Etat, Maître d’Ouvrage de l’exécution des fouilles archéologiques et Marseille Aménagement, mandataire agissant au nom et pour le compte de la Ville de Marseille. Le financement est à la charge de la Ville.

    L'Etat envisage de les réaliser sur demande de la Ville, dans le cadre de l'instruction par la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC / Service Régional de l'Archéologie).

    L’Etat, Direction Régionale des Affaires Culturelles de Provence-Alpes-Côte-d’Azur (DRAC / Service Régional de l’Archéologie) après avis favorable de la Commission Inter-Régionale de Recherche Archéologique CIRA du 23 juin 1998, confie la Direction Scientifique à l’Archéologue Municipal Conservateur du Patrimoine de l’Atelier du Patrimoine de la Ville de Marseille. L’autorisation d’intervenir délivrée à titre personnel lui sera adressée par le Préfet de Région.

    La réalisation de l'opération sera notifiée par l'Etat aux services des collectivités territoriales qui en assureront la conduite dans le cas de la Bibliothèque Municipale à Vocation Régionale de Marseille (B.M.V.R.) à la Société d'Economie Mixte (S.E.M.) Marseille Aménagement agissant au nom et pour le compte de la Ville de Marseille.

    Le contenu et le coût des missions qui seront confiées font l'objet d'une convention établie entre l'Etat, maître d’ouvrage de l’exécution de la fouille archéologique préventive et Marseille Aménagement agissant au nom et pour le compte de la Ville de Marseille.

    Cette convention, ci-annexée, expose l'étendue des besoins estimée à 33 744 753,42 F TTC. Elle comprend une tranche ferme et une tranche conditionnelle.

    Dans le cas de la mise en évidence de la nécropole antique, cette tranche conditionnelle fera l’objet d’un ordre de service de l’Etat et son délai est néanmoins inclus dans celui de la tranche ferme.

    Est joint en annexe de la convention un Plan Général de Coordination de Sécurité et de Protection de la Santé (P.G.C.S.P.S.).

    Le financement de la fouille archéologique s’inscrit dans le cadre du plan de financement de l’Autorisation de Programme de l’opération.

    Suite à la délibération n° 98/0569/CESS du 20 juillet 1998, l’Etat s’est engagé à participer financièrement sous la forme d’une subvention de 7 MF du montant HT des travaux décrits en annexe de la convention.

    Marseille Aménagement, agissant au nom et pour le compte de la Ville de Marseille, s’engage à verser à l’opérateur les sommes correspondantes aux prestations effectivement engagées et constatées et à fournir à l’opérateur les prestations techniques nécessaires à la réalisation des opérations dans le cadre de son mandat n° 97/258.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

    VU LA LOI DU 27 SEPTEMBRE 1941 – TITRE II VU LA LOI N° 85-704 DU 12 JUILLET 1985

    VU LA DELIBERATION N° 97/128/CESS DU 24 MARS 1997

    VU LA DELIBERATION N° 97/700/CESS DU 27 OCTOBRE 1997 VU LA DELIBERATION N° 97/902/CESS DU 19 DECEMBRE 1997 VU LA DELIBERATION N° 98/0569/CESS DU 20 JUILLET 1998

    VU LES CIRCULAIRES DE LA MINISTRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION A MESDAMES ET MESSIEURS LES PREFETS DES 25 FEVRIER 1997, 11 MARS 1997, 2 AVRIL 1998 ET 16 OCTOBRE 1998 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Sont approuvées la convention relative à la fouille archéologique préventive sur le site Bibliothèque Municipale à Vocation Régionale et ses annexes, entre l'Etat (Direction Régionale des Affaires Culturelles Provence-Alpes-Côte-d’Azur – DRAC) Maître d’Ouvrage de la fouille et Marseille Aménagement, agissant au nom et pour le compte de la Ville de Marseille, pour une mission d'un montant de 33 744 753,42 F TTC.

    ARTICLE 2 Sont approuvées conformément à l'article IV de la convention :

    • la tranche ferme de 12 mois pour un montant de 27 734 161,31 F TTC,

    • la tranche conditionnelle de 6 mois délai inclus dans les 12 mois de la tranche ferme pour un montant de 5 732 395,38 F TTC qui fera l'objet d'un ordre de service de l'Etat et ne pourra pas s’achever au delà du mois de décembre 1999.

ARTICLE 3 Marseille Aménagement agissant au nom et pour le compte de la Ville de Marseille est habilitée à signer la convention visée aux articles précédents.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE A LA CULTURE

Signé : Ivane EYMIEU

LE CONSEILLER DELEGUE AU PROJET CENTRE VILLE

Signé : Gérard CHENOZ

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN