D00HS-98/0927/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 30 Novembre 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 78 membres.

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DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX DIRECTION DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS PROJET CENTRE VILLE – Réalisation de la

Bibliothèque Municipale à Vocation Régionale (B.M.V.R.) – Avenant n° 1 à la Convention de Mandat n° 97/258 avec MARSEILLE AMENAGEMENT.

98-640DGPRO

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Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Madame l'Adjoint délégué à la Culture et de Monsieur le Conseiller délégué au Projet Centre Ville, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 97/128/CESS du 24 mars 1997, le Conseil Municipal a confié par mandat à MARSEILLE AMENAGEMENT les études et la réalisation de la Bibliothèque Municipale à Vocation Régionale.

Cette opération a été conclue par la convention n° 97/258 en date du 30 avril 1997.

Après études et consultation des entreprises pour les travaux préalables aux fouilles archéologiques, le marché de travaux n° 98/08 du lot A1 – Confortement-Butonnage de façades a été passé avec l’entreprise GAGNERAUD CONSTRUCTION, retenue par la Commission des Marchés le

2 juillet 1998.

Les travaux ont démarré le 27 juillet 1998.

Suite à des découvertes faites sur le chantier après démolitions intérieures des 52 et 54 cours Belsunce, un certain nombre de travaux modificatifs se sont avérés nécessaires ; ces travaux ont entraîné une augmentation du marché n° 98/08. Le Conseil Municipal du 26 octobre 1998 a approuvé par délibération n° 98/0820/CESS l’avenant correspondant.

Par ailleurs, l’organisation du planning d’ensemble de la réalisation de la BMVR a montré l’importance des travaux préalables de démolitions, confortement et butonnage de façades, déviation de réseaux, parois moulées et terrassements nécessaires à la préparation du site pour les fouilles archéologiques. Il s’est avéré nécessaire d’adapter en conséquence l’échéancier de versement de la rémunération du mandataire MARSEILLE AMENAGEMENT ainsi que le montant de l’avance accordée pour faire face aux dépenses.

Il convient donc de modifier la convention de mandat passée avec MARSEILLE AMENAGEMENT par un avenant n° 1 prenant en compte ces adaptations.

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Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA DELIBERATION N° 97/128/CESS DU 24 MARS 1997

VU LA DELIBERATION N 98/0820/CESS DU 26 OCTOBRE 1998 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l’avenant n° 1 ci-joint, à la convention de mandat passée entre la Ville de Marseille et MARSEILLE AMENAGEMENT pour la réalisation de la Bibliothèque Municipale à Vocation Régionale, fixant les nouvelles conditions de versement de la rémunération et de l’avance.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer l’avenant susvisé.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE A LA CULTURE

Signé : Ivane EYMIEU

LE CONSEILLER DELEGUE AU PROJET CENTRE VILLE

signé : Gérard CHENOZ

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN