D00HQ-98/0874/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 30 Novembre 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 78 membres.

98/0874/EUGE

SECRETARIAT GENERAL PLAN MARSEILLE EMPLOI Convention à passer avec l'Association ADELIES.

98-638MME

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Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Monsieur le Premier Adjoint délégué à l’Economie, à l’Emploi, à la Formation Professionnelle, aux Zones d’Activités, aux Technopôles et à Euroméditerranée, et de Monsieur le Conseiller délégué au Développement Social Urbain, à la Politique de la Ville et au Grand Projet Urbain, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 98/034/EUGE du 02 février 1998, le Conseil Municipal a approuvé le Contrat d’Objectifs tripartite entre la Ville de Marseille, l’Etat et la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, pour le recrutement d’Emploi Jeunes.

Conformément au souhait exprimé par la Ville, ce contrat prévoyait la transformation en Emploi Jeunes de la plus grande partie des Emplois Ville cofinancés par la Ville, avec l’accord des associations concernées et celui des jeunes gens salariés dans le cadre de ce dispositif.

Par délibération n° 98/203/EUGE du 30 mars 1998, le Conseil Municipal a approuvé à la fois la résiliation des conventions Contrat Emplois Ville et les nouvelles conventions « Emploi Jeunes » pour toutes les associations dont la Ville de Marseille et l’Etat avaient convenu d’accepter l’éligibilité au nouveau dispositif.

C’est le cas de l’association Adelies qui n’a transformé qu’une partie de ses postes. Aussi, afin de pouvoir poursuivre le cofinancement des huit contrats Emplois Ville restants, une nouvelle convention de partenariat doit être signée. Le financement de ces contrats étant dégressif, cette nouvelle convention prendra en compte le nouveau taux de cofinancement.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N° 96/825/EUGE DU 2 DECEMBRE 1996 VU LA DELIBERATION N° 96/893/EUGE DU 23 DECEMBRE 1996 VU LA DELIBERATION N° 97/331/EUGE DU 9 JUIN 1997

VU LA DELIBERATION N° 97/914/EUGE DU 19 DECEMBRE 1997 VU LA DELIBERATION N° 98/034/EUGE DU 2 FEVRIER 1998

VU LA DELIBERATION N° 98/203/EUGE DU 30 MARS 1998 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la convention annexée à la présente délibération, conclue entre la Ville de Marseille et l’association Adelies.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer ladite convention.

ARTICLE 3 La participation de la Ville est fixée à 130 000 F en année pleine, et le versement s’effectuera par l’intermédiaire du CNASEA, conformément à la délibération

n° 96/893/EUGE du 23 décembre 1996.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal LE PREMIER ADJOINT DELEGUE A

L'ECONOMIE, A L'EMPLOI, A LA FORMATION PROFESSIONNELLE, AUX ZONES D'ACTIVITES, AUX TECHNOPOLES ET A EUROMEDITERRANEE

Signé : Renaud MUSELIER

LE CONSEILLER DELEGUE AU DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN, A LA POLITIQUE DE LA VILLE, ET AU GRAND PROJET URBAIN

Signé : Bernard SUSINI

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN