D00HP-98/0873/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 30 Novembre 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 78 membres.

98/0873/EUGE

SECRETARIAT GENERAL – PLAN MARSEILLE EMPLOI – GRAND PROJET URBAIN – MISSION

VILLE – Avenants passés entre la Ville de Marseille et divers organismes et associations pour le cofinancement des Contrats "Emploi-Ville" dont le financement est dégressif – Renouvellement 2ème et 3ème années.

98-637-MME

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Monsieur le Premier Adjoint délégué à l’Economie, à l’Emploi, à la Formation Professionnelle, aux Zones d’Activités, aux Technopôles et à Euroméditerranée, de Monsieur le Conseiller délégué au Développement Social Urbain, à la Politique de la Ville et au Grand Projet Urbain, et de Monsieur le Conseiller délégué aux Affaires Sociales, au CCAS, aux Centres Aérés, aux Centres Sociaux, à la Vie Associative, à la Prévention de la Délinquance et au Contrat Local de Sécurité, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°98/034 du 2 février 1998, le Conseil Municipal a approuvé le Contrat d’Objectifs avec l’Etat et la Région pour la réalisation de 1000 « Emploi Jeunes ».

Conformément au souhait exprimé par la Ville, ce contrat prévoit la transformation en « Emploi Jeune » d’une partie des Contrats « Emploi Ville  » cofinancés par la Ville.

Un certain nombre de ces contrats « Emploi Ville » sont toujours en cours, et il convient aujourd’hui de traiter les renouvellements de ceux dont le financement doit être revu à la baisse par l’Etat, à l’échéance d’un an.

En effet, quelques opérations ont fait l’objet d’un financement dégressif de la part de l’Etat et nécessite un réexamen de la participation de la Ville de Marseille et de la Région.

Bien entendu et pour ne pas pénaliser les opérateurs, le nouveau taux de participation de la Ville prendra effet à la date de renouvellement.

Aujourd’hui, 16 renouvellements de Contrats « Emploi Ville » sont soumis à votre assemblée sous réserve qu’ils aient été préalablement entérinés par l’Etat.

1/ Renouvellement – 2ème année :

Centre Social Culturel et Sportif Les Rosiers – Chemin de Sainte-Marthe 13014 – Marseille :

1 poste : 12,5 % + 5 % = 17,5 %.

2/ Renouvellement – 3ème année : Sporting Club Air Bel – 76, place du Marché – 13011 Marseille :

1 poste : 17,5 %.+ 5 % = 22,5 %

Association SCHEBBA – Saint-Barthélémy 3 – Bâtiment G3 – 13014 Marseille : 1 poste : 17,5 % + 5 % = 22,5 % (opération Picon Busserine) 1 poste : 17,5% + 5% = 22,5% (opération Créneaux).

Centre Socio-culturel Picon Busserine – 218, chemin de Sainte-Marthe – Bâtiment F2 – 13014 Marseille

1 poste : 17,5 % + 5 % = 22,5 %.

Association Tout Horizon – La Visitation – Bâtiment K – Les Aygalades – 13014 Marseille –

1 poste : 17,5 % + 5 % = 22,5 %.

Association Burel Football Club : Groupe Burel, boulevard Burel

13014 Marseille –

1 poste : 17,5 % + 5 % = 22,5 %.

Association AUBE : Local 2000, bâtiment C2, Jean-Jaurès, traverse des Arnavaux – 13014 Marseille –

2 postes : 17,5 % + 5 % = 22,5 %.

Maison de Jeune Fille – Centre Jane Panier : 1, rue Frédéric Chevillon – 13001 Marseille

1 poste : 17,5 % + 5 % = 22,5 %.

Association SOS FEMMES – 14 boulevard Théodore Thurner 13006 Marseille : 1 poste : 17,5 % + 5 % = 22,5 %.

Comité d’Animation et d’Intérêt Relais Nature (CAIRN) : 64, boulevard Simon Bolivar – 13014 Marseille

1 poste : 17,5 % + 5 % = 22,5 %.

Centre Social Familial Saint-Gabriel : 12, rue Richard – 13014 Marseille 1 poste : 17,5 % + 5 % = 22,5 %.

Union Sportive du 14ème arrondissement : 2, rue Berthelot – 13014 Marseille – 2 postes : 17,5 % + 5 % = 22,5 %.

Centre Social Val Plan Bégude – Cité Val Plan, Rue Anthonin Régnier

13013 Marseille –

1 poste : 17,5% + 5% = 22,5% (CEV à 120% du SMIC pour 30 heures/semaine).

Chacune de ces opérations fait l’objet d’un avenant à la convention signée entre la Ville de Marseille et ces associations.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

VU L’ARTICLE L 322-4-8-1 DU CODE DU TRAVAIL TEL QUE MODIFIE PAR LA LOI N°96/376 DU 6 MAI 1996

VU LES DECRETS N° 96-454 ET N° 96-455 DU 28 MAI 1996 VU LA CIRCULAIRE CDE/DIV N°96.16 DU 28 MAI 1996

VU LA DELIBERATION N° 96/893/EUGE DU 23 DECEMBRE 1996 VU LA DELIBERATION N°97/914/EUGE DU 19 DECEMBRE 1997 VU LA DELIBERATION N° 98/034/EUGE DU 2 FEVRIER 1998

VU LA DELIBERATION N°98/087/EUGE DU 2 FEVRIER 1998 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont approuvés les avenants annexés à la présente délibération signés entre la Ville de Marseille et le Centre Social Culturel et Sportif Les Rosiers, le Sporting Club Air Bel, l’Association Schebba, le Centre Socio-culturel Picon Busserine, l’Association Tout Horizon, l’Association Burel Football Club, l’Association AUBE, la Maison de Jeune Fille – Centre Jane Panier, l’Association SOS Femmes, le Comité d’Animation et d’Intérêt Relais Nature (CAIRN), le Centre Social Familial Saint Gabriel, l’Union Sportive du 14ème arrondissement et le Centre Social Val Plan Bégude.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire, ou son représentant, est habilité à signer lesdits avenants.

ARTICLE 3 Est décidée la participation de la Ville de Marseille pour un montant global de 255 000 F en année pleine, qui se ventile comme suit :

  • Centre Social Culturel et Sportif Les Rosiers 12 500 F

  • Sporting Club Air Bel 16 000 F

  • Association SCHEBBA (2 opérations) 23 500 F

  • Centre Socio-culturel Picon Busserine 16 000 F

  • Association Tout Horizon 16 000 F

  • Association Burel Football Club 19 000 F

  • Association AUBE 32 000 F

  • Maison de Jeune Fille – Centre Jane Panier 17 500 F

  • Association SOS FEMMES 16 500 F

  • Comité d’Animation et d’ Intéret Relais Nature (CAIRN) 16 000 F

  • Centre Social Familial Saint-Gabriel 19 000 F

  • Union Sportive du 14ème arrondissement 32 000 F

  • Centre Social Val Plan Bégude 19 000 F

Total 255 000 F

dont le versement s’effectuera par l’intermédiaire du Centre National pour l’Aménagement des Structures des Exploitations Agricoles (CNASEA), conformément à la délibération N° 96/893/EUGE du 23 décembre 1996.

ARTICLE 4 La participation de la Ville sera imputée au Budget Primitif 1998, Fonction 91, Nature 658.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal LE PREMIER ADJOINT DELEGUE A

L'ECONOMIE, A L'EMPLOI, A LA FORMATION PROFESSIONNELLE, AUX ZONES D'ACTIVITES, AUX TECHNOPOLES ET A EUROMEDITERRANEE

Signé : Renaud MUSELIER

LE CONSEILLER DELEGUE AU DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN, A LA POLITIQUE DE LA VILLE, ET AU GRAND PROJET URBAIN

Signé : Bernard SUSINI

LE CONSEILLER DELEGUE AUX AFFAIRES SOCIALES, AU CCAS, AUX CENTRES AERES, AUX CENTRES SOCIAUX, A LA VIE ASSOCIATIVE, A LA PREVENTION DE LA DELINQUANCE ET AU CONTRAT LOCAL DE SECURITE

Signé : Roland BLUM

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN