D00HO-98/0980/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 21 Décembre 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

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DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES GRANDS EQUIPEMENTS

– Règlement intérieur et tarifs d'utilisation de l'esplanade Ganay.

98-636-DGE

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué aux Sports, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

A l’occasion de la réhabilitation et de l’agrandissement du Stade Vélodrome, les tennis municipaux et le stade de l’Académie qui se situaient entre cet équipement et le Palais des Sports ont disparu laissant place à un espace public dénommé « Esplanade Ganay ».

Cette esplanade est composée de deux parties, la partie basse d’environ 13 000 m2 située entre le Stade et le bâtiment de la Fédération Française de Football et la partie haute d’environ

6 000 m2 qui s’étend jusqu’au Palais des Sports.

Sur cet espace peuvent être organisées différentes manifestations rendant le site attractif et animé, tout en respectant les contraintes d’exploitation du Stade Vélodrome.

C’est pourquoi il est proposé à notre assemblée d’approuver le Règlement Intérieur concernant la mise à disposition à des organisateurs de l’Esplanade Ganay.

Ce document précise les tarifs d’utilisation ainsi que les contraintes techniques liées

à son revêtement.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la

délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est adopté le Règlement Intérieur de l’Esplanade Ganay annexé à la présente délibération.

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ARTICLE 2 Les recettes résultant de l’application de ce Règlement seront constatées, jusqu’au

31 décembre 1998, à la fonction 251 (Sports) nature 752 (Revenus des Immeubles) et à compter du 1er janvier 1999 sur la fonction 412 (Stade).

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal L'ADJOINT DELEGUE AUX SPORTS

Signé : Robert VILLANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN