D00HM-98/0921/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 30 Novembre 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 78 membres.

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DIRECTION GENERALE DES SERVICES A LA POPULATION – DIRECTION DU PATRIMOINE ET DU

DOMAINE COMMUNAL – Démolition d'un préfabriqué sis 7, bd. Isabelle – 13013 MARSEILLE.

98-634-DPDC

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué au Patrimoine Communal, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Direction du Patrimoine et du Domaine Communal est chargée d'assurer les travaux d'entretien de grosses réparations et de mise en sécurité des immeubles dépendant du domaine privé de la Ville de Marseille.

Dans le cadre de ses missions, elle a en charge la gestion de la propriété sise 7, Bd Isabelle sur laquelle est édifié un bâtiment préfabriqué en bois et plaques d'éternit (amiante). Ce local est désaffecté. Cette construction ne répond plus aux normes de sécurité applicables aux locaux recevant du public, par la nature des matériaux la constituant.

Ce local est régulièrement vandalisé malgré le murage des ouvertures et présente un danger pour la sécurité du public.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE UNIQUE Monsieur le Maire est autorisé à signer tous documents administratifs nécessaires à la démolition de ce bâtiment désaffecté, édifié sur la parcelle cadastrée Saint Jérôme C 130.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE AU PATRIMOINE COMMUNAL

Signé : François MOSCATI

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Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN