D00HH-98/0941/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 30 Novembre 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 78 membres.

98/0941/CESS

DIRECTION GENERALE DE LA PREVENTION ET DE LA PROTECTION – DIRECTION MUNICIPALE

DE LA POLITIQUE DE LA VILLE – CONTRAT DE VILLE – Programme Développement Social Urbain 1998 – Investissement – 4ème série d'actions – Site D.S.U. hors GPU.

98-629-DMPV

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué au Développement Social Urbain, à la Politique de la Ville et au Grand Projet Urbain, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le 11 juillet 1994, la Ville, l'Etat, le Fonds d’Action Sociale et la Région ont concrétisé leur engagement au titre de la Politique de la Ville en signant le Contrat de Ville de Marseille qui constitue le cadre des interventions de la Solidarité Urbaine pour 5 ans (1994-1998).

Celui-ci s'articule autour des objectifs d'intervention prioritaires suivants :

  • la réussite scolaire et la lecture publique

  • l'action économique et l'emploi

  • la prévention de la délinquance et la lutte contre la toxicomanie

  • l'insertion par les loisirs, la culture et le sport

  • la requalification urbaine et l'amélioration du logement des plus démunis

  • l'amélioration des Services Publics de Proximité.

    La définition de ces objectifs a fait l'objet d'une démarche de concertation sur chacun des sites avec les réunions de Commissions Locales de Concertation associant autour des partenaires du Contrat de Ville, les associations, les acteurs économiques et sociaux, les Maires de Secteur, les élus délégués et les services publics.

    Cette concertation avait permis de rédiger les projets de Développement de Site qui constituent une véritable charte d'objectifs stratégiques pour cinq ans et qui ont été approuvés par délibération du Conseil Municipal du 2 décembre 1996.

    La Note d'Orientation 1998 adoptée au Conseil Municipal du 19 décembre 1997 décline ces cinq objectifs prioritaires sur chacun des sites et définit le cadre de référence dans lequel les pouvoirs publics entendent formuler leur appel à projets au monde associatif.

    Pour l'année 1998 qui constituera le dernier exercice de ce présent Contrat de Ville, les programmes d'opérations s'inscrivent respectivement dans ce cadre, à travers ces axes stratégiques définis pour chaque site.

    Le programme de Développement Social Urbain 1998 Investissement 4e série d’opérations, d’un montant de 279 600 F, soumis à votre approbation aujourd’hui, constitue

    l’aboutissement de cette démarche et concerne l’ensemble des sites DSU, hors les sites DSU du Grand Projet Urbain qui feront l’objet d’un rapport au Conseil Municipal séparé.

    TOUT MARSEILLE

    Association Aides aux Musiques Innovatrices

    L’A.M.I. est une structure de développement musical visant à faire émerger des musiciens et à permettre leur professionnalisation.

    Ce projet d’investissement correspond à l’acquisition d’un équipement  » Son et

    Informatique « .

    Il vous est proposé d’attribuer à A.M.I. une subvention de 15 000 F pour une opération

    totale de 139 478 F.

    SAINT-BARTHELEMY/LE CANET

    Centre Social Vieux Moulin des Arnavaux

    Mise en état du Centre Social dont les réparations, le ravalement de façades et l’aération représentent un coût de 460 518,33 F. La Région est sollicitée à hauteur de 181 000 F. Il vous est proposé d’attribuer 183 000 F au Centre Social pour améliorer les prestations offertes à la population.

    LOGIREM – Association PIEDS ET POINGS

    La Société d’HLM LOGIREM aménage un local de musculation géré par l’association PIEDS ET POINGS qui enseigne la boxe américaine et anglaise, ainsi que la musculation pour les habitants du 14e arrondissement et en particulier de Font Vert. La priorité de cette association est l’insertion par la pratique des sports de combat.

    Les travaux consistent en la transformation d’un logement de Type T4 d’environ 70 m2 en local de sport : le coût total est fixé à 172 005 F. Les partenaires sont sollicités à parité égale à hauteur de 51 600 F.

    SAINT-MAURONT/LA CABUCELLE

    TOP LAVAGE

    Le développement économique de cette entreprise d’insertion est bloqué en raison de la configuration de ses locaux actuels, Boulevard Oddo dans le 15e arrondissement. Ces mauvaises conditions de travail soulignées par la DDTEFP sont à l’origine du projet d’aménagement de l’atelier de lavage de voitures rue Magallon dans le 15e arrondissement.

    Une participation de la Ville de Marseille de 30 000 F sur un coût total de 347 899,92 F permettrait à l’Europe de soutenir ce dossier.

    L’ensemble de ces opérations sera présenté à l’Etat, à la Région, à l’Union Européenne et aux autres partenaires financiers en vue de permettre aux porteurs de projet concernés l’obtention des subventions complémentaires demandées.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Sont approuvés :

    • le versement des subventions concernant le Programme 1998 de Développement Social Urbain 4ème série d’opérations telles que figurant dans le tableau ci-annexé ;

    • la convention ci-jointe pour les subventions d’un montant cumulé de 300 000 F, sollicitées par un même porteur pour un ensemble d’opérations et d’actions. Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à la signer.

ARTICLE 2 Pour les subventions n’excédant pas 200 000 F un acompte prévisionnel de 35 % pourra être versé au bénéficiaire sur présentation d’un devis détaillé et d’une

demande du représentant légal en sus des pièces habituelles nécessaires au versement de la subvention.

ARTICLE 3 Le versement du solde des subventions ne sera possible qu’après exécution totale des travaux correspondant au coût prévisionnel. En cas d’exécution partielle de la dépense, la subvention octroyée par le Conseil Municipal sera versée au prorata de la part des travaux réalisés.

ARTICLE 4 Le solde des subventions est mandaté aux associations sous réserve de la production des documents comptables clairs précis et de la vérification de l’ensemble des pièces administratives et financières ainsi qu’au vu d’une attestation de service fait délivrée par le Directeur de la Politique de la Ville sur avis du Chef de Projet.

ARTICLE 5 La durée de la validité de la subvention est fixée à la date de clôture de l’exercice budgétaire 2000. Au-delà, les subventions seront caduques. Toutefois, en cas de commencement d’exécution dans le délai des deux ans, la durée de validité de la subvention pourra être exceptionnellement prorogée de deux ans, à la demande expresse du porteur de projet sur présentation de la justification de ce commencement d’exécution et d’une note circonstanciée sur l’objet du retard.

ARTICLE 6 Les subventions d’investissement d’un montant total de 279 600 F seront imputées sur les crédits gérés par la Direction de la Politique de la Ville sur le Budget Primitif 1998 – Fonction 66 – Nature 6572 (OPI N°A2986 98).

ARTICLE 7 Les porteurs de projet saisiront l’Etat, la Région, l’Union Européenne et les autres partenaires financiers pour obtenir les subventions demandées.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal LE CONSEILLER DELEGUE AU

DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN, A LA POLITIQUE DE LA VILLE ET AU GRAND PROJET URBAIN

Signé : Bernard SUSINI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN