D00HA-98/0945/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 30 Novembre 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 78 membres.

98/0945/EUGE

SECRETARIAT GENERAL – PLAN MARSEILLE EMPLOI – Emplois Jeunes – Conventions à passer avec divers organismes et associations.

98-622-MME

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Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Monsieur le Premier Adjoint délégué à l’Economie, à l’Emploi, à la Formation Professionnelle, aux Zones d’Activités, aux Technopôles et à Euroméditerranée et de Monsieur le Conseiller délégué au Développement Social Urbain, à la Politique de la Ville et au Grand Projet Urbain, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 98/034/EUGE du 2 février 1998, le Conseil Municipal a approuvé le Contrat d’Objectifs avec l’Etat et la Région pour la réalisation de 1000 Emplois Jeunes.

Au travers de la mise en oeuvre de ce dispositif, la Ville entend poursuivre la politique de partenariat avec le mouvement associatif qu’elle avait entreprise avec les Emplois Ville. Elle souhaite également continuer à privilégier l’emploi des jeunes les plus éloignés du monde du travail en particulier ceux qui résident dans les quartiers en difficulté ou qui ont bénéficié d’un dispositif d’insertion.

Les projets développés doivent s’inscrire dans le cadre d’activités répondant à des besoins émergents ou non satisfaits, et présentant un caractère d’utilité sociale notamment dans les domaines sportif, culturel, éducatif, de sécurité, d’environnement, de proximité…

A cet égard, la Ville a élaboré un cahier des charges qui fixe le cadre dans lequel doivent s’inscrire les porteurs de projets, approuvé par délibération n° 98/208/EUGE du Conseil Municipal du 30 mars dernier.

5 opérations et la création de 6 postes d’Emploi Jeunes sont proposées aujourd’hui à notre approbation, sous réserve de leur acceptation par les services de l’Etat, qui remplissent les conditions du cahier des charges et s’inscrivent dans les orientations souhaitées par la Ville.

  1. – Fédération Nationale des Associations d’Accueil et de Réadaptation Sociale (FNARS) – 3, rue Lafayette 13001 Marseille – Création d’1 poste « Emploi Jeunes », en qualité d’agent de médiation qui aura en charge le développement de nouveaux services auprès des associations d’insertion tels que :

    • informer sur la réglementation,

    • concevoir, rédiger et mettre en forme un bulletin de liaison régionale,

    • mettre en place et animer des groupes de travail thématique.

      Cette association fédère et anime un réseau d’associations visant à l’insertion de personnes et familles en difficulté.

      Pour 39 heures/semaine au SMIC, annuellement et par poste : Etat : 93 840 F – Ville :

      11 730 F.

  2. – Association Santé Sud – Le Gyptis 200, boulevard National 13003 Marseille –

    Création d’un poste « Emploi Jeunes » en qualité d’agent facilitateur de la solidarité. Il sera chargé notamment du briefing et du « débriefing » administratif des professionnels de santé qui partent en mission de formation à l’étranger.

    Cette association a pour but d’aider au développement sanitaire des pays en voie de développement. Elle mène actuellement une trentaine de programmes de développement dans 16 pays (réhabilitation de structures de santé, équipement, formation du personnel…).

    Pour 39 heures/semaine au SMIC, annuellement et par poste : Etat : 93 840 F- Ville :

    11 730 F.

    L’association participe financièrement à 10% sur ses fonds propres.

  3. – Association 1901 A 13 Accès – 5, place Bellevue 13003 Marseille – Création de 2 postes « Emploi Jeunes » qui ont pour mission :

    • le recensement des friches et locaux vacants,

    • la mobilisation des acteurs du quartier,

    • la mise en relation avec les créateurs d’entreprise.

    11 730 F.

    Pour 39 heures/semaine au SMIC, annuellement et par poste : Etat : 93 840 F- Ville :

  4. – Institut Méditerranéen de Téléactivités (IMET) – Technopôle de Château-

    Gombert 13013 Marseille – Création d’1 poste « Emploi Jeunes » en qualité d’agent de développement de services en ligne.

    Cette association a créé une pépinière d’entreprises virtuelles afin de mettre à disposition des entreprises et porteurs de projet, un outil simple et peu coûteux pour la réalisation d’activité de service, de commerce ou de travail collaboratif sur Internet..

    Pour 39 heures/semaine à 130% du SMIC, annuellement et par poste : Etat : 93 840 F – Ville : 11 730 F.

  5. – Voix Polyphoniques – La Friche Belle de Mai 13331 Marseille Cédex 03 – Création d’un poste « Emploi Jeune » en qualité de coordinatrice des actions socio-pédagogiques en organisant et dirigeant des ateliers musicaux auprès de nouveaux publics : hôpitaux, collèges, écoles primaires et centres sociaux.

    Pour 39 heures/semaine au SMIC, annuellement et par poste : Etat : 93 840 F –

    Ville : 11 730 F.

    Chacune de ces opérations fait l’objet d’une convention entre la Ville de Marseille et

    l’association concernée, permettant de tracer le cadre d’intervention, de fixer les engagements des deux parties, étant entendu que l’engagement de la Ville reste conditionné par celui de l’Etat.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

    VU LA LOI N° 97/940 DU 16 OCTOBRE 1997 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT D’ACTIVITES POUR L’EMPLOI DES JEUNES

    VU LA DELIBERATION N° 98/034/EUGE DU 02 FEVRIER 1998 VU LA DELIBERATION N° 98/206/EUGE DU 30 MARS 1998 VU LA DELIBERATION N° 98/208/EUGE DU 30 MARS 1998 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Sont approuvées les conventions annexées à la présente délibération conclues entre la Ville de Marseille et la Fédération Nationale des Associations d’Accueil et de Réadaptation Sociale (FNARS), l’Association Santé Sud, l’Association 1901 A 13 Accès, l’Institut Méditerranéen de Téléactivités (IMET) et Voix Polyphoniques.

    ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer lesdites conventions.

    ARTICLE 3 Est décidée la participation de la Ville de Marseille pour un montant global de 70 380 F en année pleine, qui se ventile comme suit :

    • la Fédération Nationale des Associations 11 730 F d’Accueil et de Réadaptation Sociale (FNARS)

    • l’Association Santé Sud 11 730 F

    • l’Association 1901 A 13 Accès 23 460 F

    • l’Institut Méditerranéen de Téléactivités (IMET) 11 730 F

    • Voix Polyphoniques 11 730 F

Total 70 380 F

Le versement de ces participations s’effectuera par l’intermédiaire du Centre National pour l’Aménagement des Structures des Exploitations Agricoles (CNASEA), conformément à la délibération n° 98/206/EUGE du 30 mars 1998.

ARTICLE 4 La participation de la Ville est imputée au Budget Primitif 1998 Fonction 91, Nature 658 et versée au CNASEA dans les conditions fixées par la convention n° 98/190 du 9 juin 1998.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal LE PREMIER ADJOINT DELEGUE A

L'ECONOMIE, A L'EMPLOI, A LA FORMATION PROFESSIONNELLE, AUX ZONES D'ACTIVITES, AUX TECHNOPOLES ET A EUROMEDITERRANEE

Signé : Renaud MUSELIER

LE CONSEILLER DELEGUE AU DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN, A LA POLITIQUE DE LA VILLE, ET AU GRAND PROJET URBAIN

Signé : Bernard SUSINI

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN