D00H8-98/0869/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 30 Novembre 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 78 membres.

98/0869/EUGE

DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT – Révision du Plan d'Occupation des Sols de la Commune de Marseille – Présentation du bilan de la concertation préalable à l'ouverture à l'urbanisation des zones d'urbanisation future.

98-620-DGUH

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué aux Grands Projets d’Urbanisme, au Schéma Directeur de l’Aménagement Urbain (SDAU), à la Concertation et au Suivi du POS et à l’Agence d’Urbanisme de Marseille (AGAM), soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 96/520/EUGE, en date du 30 septembre 1996, le Conseil Municipal a prescrit la mise en révision du Plan d’Occupation des Sols de la commune de Marseille et a délibéré sur les objectifs poursuivis et sur les modalités d’une concertation préalable à l’ouverture à l’urbanisation de tout ou partie des zones d’urbanisation future. L’arrêté municipal n° 97/182/SG, en date du 15 avril 1997 a mis en oeuvre la procédure de révision du POS.

Le Schéma de Cohérence, approuvé par le Conseil Municipal en novembre 1997, a fixé les principales orientations pour le développement de Marseille à l’horizon 2015, en matière d’habitat, d’économie et d’équipement de la cité.

Le projet de Programme Local de l’Habitat, dont le programme d’actions a été adopté par le Conseil Municipal en juillet 1998, a décliné les objectifs et les actions à entreprendre en matière de logement et d’urbanisation pour les cinq ans à venir.

Le POS révisé devra s’appuyer sur ces orientations et en particulier sur trois grands axes de la politique communale, à savoir :

  • la reconstruction de la Ville sur elle-même, pour moderniser les quartiers anciens, le Centre Ville et les noyaux villageois,

  • le rééquilibrage de la ville au Nord et à l’Est,

  • la réalisation de nouvelles opérations dont la qualité sera liée à la disponibilité d’espaces et au respect de l’environnement, en particulier dans de nouveaux secteurs à ouvrir à l’urbanisation.

La concertation préalable à l’ouverture à l’urbanisation des zones d’urbanisation future a été organisée par l’arrêté municipal n° 98/298/SG en date du 31 août 1998. La révision du POS ouvre la possibilité de repositionner la limite urbaine et notamment d’ouvrir de nouveaux espaces du territoire communal à l’urbanisation.

L’article L 300.2 du Code de l’Urbanisme stipule que toute modification ou révision du POS qui ouvre à l’urbanisation tout ou partie d’une zone d’urbanisation future doit faire l’objet d’une concertation associant, pendant toute la durée de l’élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées, dont les représentants de la profession agricole. A l’issue de cette concertation, le Maire en présente le bilan devant le Conseil Municipal qui en délibère.

Une concertation avec exposition publique s’est déroulée du 17 septembre 1998 au 23 octobre 1998 inclus, aussi bien en mairie centrale qu’en mairies de secteurs, oí¹ les pièces du dossier ont été mises à la disposition du public, ainsi que des registres destinés à recueillir ses observations.

Le bilan de cette concertation portant sur les sites proposés (Le Cabot – La Panouse ; Le Vallon de Forbin ; La Salette – Les Accates ; Les Camoins – Eoures ; Les Trois Lucs ; Les Olives ; La Valentine Sud ; La Batarelle Sud ; Château-Gombert ; Sainte-Marthe ; Les Baumillons ; L’Estaque – Verduron ; La Nerthe), joint en annexe au présent rapport, est soumis à votre approbation.

Le Conseil Municipal approuvera dans une prochaine séance le projet d’ouverture à l’urbanisation. Ce projet définitivement arrêté sera tenu à la disposition du public.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DE L’URBANISME

VU LA DELIBERATION N° 96/520/EUGE DU 30 SEPTEMBRE 1996 VU L’ARRETE MUNICIPAL N° 97/182/SG DU 15 AVRIL 1997

VU L’ARRETE MUNICIPAL N° 98/298/SG DU 31 AOUT 1998 OUí LE RAPPORT CI -DESSUS

D E L I B E R E

ARTICLE UNIQUE Est approuvée la présentation du bilan ci-annexé de la concertation préalable à l’ouverture à l’urbanisation des zones d’urbanisation future sur le territoire de la commune de Marseille, qui s’est déroulée pendant la période du

17 septembre 1998 au 23 octobre 1998 inclus.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE AUX GRANDS PROJETS D'URBANISME, AU SCHEMA DIRECTEUR DE L'AMENAGEMENT URBAIN (SDAU), A LA CONCERTATION ET AU SUIVI DU POS ET A L'AGENCE D'URBANISME DE MARSEILLE (AGAM)

Signé : Claude VALLETTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN