D00H6-98/0913/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 30 Novembre 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 78 membres.

98/0913/FAG

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – SERVICE DU PESAGE – Réajustement des

tarifs 1999.

98-618-PES

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Les tarifs actuels de la Régie du Pesage ont été fixés par délibération n° 97/952/FAG du 19 décembre 1997 et sont appliqués depuis le 1er janvier 1998.

Le montant des recettes pour l’année 1999 est estimé à environ 1.200.000 F sur la base des tarifs 1998.

Pour une plus grande lisibilité, il s’avère nécessaire de simplifier pour 1999 la grille tarifaire. Ces modifications s’accompagnent d’une augmentation des tarifs de l’ordre de 3,5% en moyenne, liée aux coûts des prestations tout en restant raisonnable pour les usagers du Port de Marseille.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Les tarifs des Droits de Pesage, Jaugeage et Mesurage sont fixés conformément au règlement de perception ci-annexé.

ARTICLE 2 Ces nouveaux tarifs seront mis en application le 1er janvier 1999, ils abrogent les tarifs 1998.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal LE MAIRE DE MARSEILLE

98/0913/FAG

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN