D00GZ-98/0881/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 30 Novembre 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 78 membres.

98/0881/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE URBAINE DIRECTION

DES INTERVENTIONS SOCIALES – DIRECTION DE LA JEUNESSE Séjours de vacances pour les années 1999, 2000 et 2001 – Conventions entre la Ville de Marseille et les délégataires.

98-611JEUNE

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué aux Affaires Sociales, au C.C.A.S, aux Centres Aérés, aux Centres Sociaux, à la Vie Associative, à la Prévention de la Délinquance et au Contrat de Sécurité, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le cadre de ses programmes d'action en faveur des jeunes, la Direction de la Jeunesse, des Activités Périscolaires et de l’Intégration organise de nombreux centres de vacances pour les enfants domiciliés à Marseille.

Ces séjours doivent permettre aux enfants de découvrir la vie en collectivité et la pratique de nouvelles activités sportives, culturelles et ludiques dans des sites touristiques variés.

Ils doivent être conformes au projet éducatif de la Direction de la Jeunesse, des Activités Périscolaires et de l’Intégration et participer à l'épanouissement de la personnalité de l'enfant par le développement de sa socialisation, sa créativité, ses capacités psychomotrices.

Ils doivent, en outre, offrir les meilleures garanties dans les domaines de l'animation, la sécurité et l'hygiène.

Les caractéristiques de leur organisation ont conduit la Ville à proposer le recours à une Délégation de Service Public, conformément aux dispositions de la Loi du 29 Janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques.

Aussi, par délibération N° 98/127 CESS du 30 Mars 1998, le Conseil Municipal a approuvé le principe de la Délégation de Service Public concernant l'organisation de séjours de vacances pour les années 1999, 2000 et 2001.

Conformément au décret n° 93/471 du 24 Mars 1993, une publicité portant sur cette Délégation de Service Public a été insérée dans une publication habilitée à recevoir les annonces légales et dans une publication spécialisée du secteur économique concerné. L'avis de consultation est paru dans la presse le 22 Avril 1998. La date limite de réception des candidatures a été fixée au 2 Juin 1998 à 16 heures.

Par ailleurs, en application des dispositions de l'article 43 de la Loi du 29 Janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques (chapitre IV), la Commission chargée d'examiner les dossiers de candidatures, s'est réunie le 22 Juillet 1998. La collectivité a dressé une liste de 23 organismes présentant un dossier conforme et des garanties professionnelles et financières suffisantes.

A l'issue de cette phase, les organismes retenus ont remis une offre sur la base du cahier des charges contenant les caractéristiques quantitatives et qualitatives des prestations et obligations que doit assurer le délégataire.

L'ouverture des plis a eu lieu le 17 Septembre 1998.

Après examen des offres, la Commission, réunie le 22 Octobre 1998, a émis l'avis que les contrats de Délégation de Service Public de l'organisation des séjours de vacances pouvaient être conclus avec les organismes suivants, qui présentaient le meilleur rapport qualité/prix (prix de journée, transport, hébergement, qualité des activités et de l'encadrement) et répondaient à la demande des parents :

  • Neige Soleil Tourisme Loisirs

  • Autrement Loisirs

  • Cannes Jeunesse – Office Municipal de la Jeunesse et des Activites Socio- Educatives de La Ville de Cannes

  • Fédération Des Oeuvres Laí¯ques de l'Aveyron

  • Association de Coopération Pour les Vacances et les Loisirs ACVL

  • Sarl Le Pain de Sucre

  • Moulin Vieux – SLD

  • Association Plein Temps Vacances et Loisirs

  • Vacances Léo Lagrange

  • Union Francaise des Centres de Vacances et de Loisirs – UFCV

  • Institut de Formation d'Animateurs de Collectivités – IFAC

  • Maeva Loisirs SNC

Conformément à la Loi n° 93/122 du 29 Janvier 1993 et ses Décrets d'application, l’autorité compétente a procédé à la phase de négociation financière. Compte-tenu des garanties financières et professionnelles offertes par ces organismes et des offres présentées, et à la suite de l’avis émis par la Commission, l’autorité compétente a arrêté son choix en fonction du budget prévisionnel de la Ville de Marseille.

La négociation s'étant déroulée dans de bonnes conditions, l'enveloppe budgétaire disponible permet d'organiser un plus grand nombre de séjours par rapport à l'objectif initial. Un nouveau séjour peut donc être proposé : Il s'agit de Chabottes, séjour apprécié par les familles et présentant une excellente qualité d'hébergement et d'encadrement, organisé par l'Aassociation Loisirs Vacances Animation qui, après négociation, a proposé une réduction considérable de son prix de journée.

Ainsi, à budget constant, la Ville pourra accueillir, durant les trois années de l'exécution de la Délégation de Service Public, un nombre d'enfants un peu plus important.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

VU LA LOI N° 93-122 DU 29 JANVIER 1993 ET SES DECRETS D’APPLICATION VU LA DELIBERATION N° 98/127/CESS DU 30 MARS 1998 PAR LAQUELLE LE CONSEIL MUNICIPAL A APPROUVE LE PRINCIPE DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

VU LA REUNION DE LA COMMISSION D'OUVERTURE DES DOSSIERS DE CANDIDATURES DU 18 JUIN 1998

VU LA REUNION DE LA COMMISSION POUR EXAMINER LE RAPPORT D'ANALYSE DES CANDIDATURES DU 22 JUILLET 1998

VU L'ARRETE DE MONSIEUR LE MAIRE N° 98/276/SG DU 30 JUILLET 1998 DRESSANT LA LISTE DES CANDIDATS ADMIS A PRESENTER UNE OFFRE VU LA REUNION DE LA COMMISSION QUI A PROCEDE A L'OUVERTURE DES PLIS CONTENANT LES OFFRES DU 17 SEPTEMBRE 1998

VU LA REUNION DE LA COMMISSION CHARGEE D'EMETTRE UN AVIS SUR LES DOSSIERS PRESENTES LE 22 OCTOBRE 1998

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont désignés les délégataires de Service Public et séjours suivants pour les années 1999, 2000 et 2001 :

NEIGE SOLEIL TOURISME LOISIRS

Vacances d'hiver

BURDIGNIN Du 13 au 20 Février (8 jours)

2 976 F (372 F/j)

40 enfants Vacances d'été

BURDIGNIN Du 8 au 27 Juillet (20 jours)

5 160 F (258 F/j)

30 enfants

AUTREMENT LOISIRS

Vacances d'hiver

SALLANCHES Du 13 au 21 Février (9 jours)

3 240 F (360 F/j)

30 enfants

Vacances d'été

ST REMY DES LANDES Du 1er au 12 Juillet (12 jours) 2 784 F (232 F/j)

20 enfants

Du 2 au 21 Août (20 jours)

4 640 F (232 F/j)

25 enfants

CANNES JEUNESSE – OFFICE MUNICIPAL DE LA JEUNESSE ET DES ACTIVITES SOCIO- EDUCATIVES DE LA VILLE DE CANNES

Vacances de Printemps

ILE SAINTE MARGUERITE Du 3 au 10 Avril (8 jours)

2 424 F (303 F/j)

15 enfants

FEDERATION DES OEUVRES LAIQUES DE L'AVEYRON

Vacances de printemps VILLEFRANCHE DE ROUERGUE Du 3 au 9 Avril (7 jours)

2 065 F (295 F/j)

15 enfants

ASSOCIATION DE COOPERATION POUR LES VACANCES ET LES LOISIRS – ACVL

Vacances de printemps

ANCELLE Du 11 au 17 Avril (7 jours)

1 624 F (232 F/j)

15 enfants Vacances d'été

RISTOLAS Du 2 au 22 Juillet (21 jours)

4 095 F (195 F/j)

30 enfants

Du 2 au 22 Août (21 jours)

4 095 F (195 F/j)

30 enfants

DOLUS D'OLERON Du 2 au 22 Juillet (21 jours)

4 305 F (205 F/j)

20 enfants

Du 5 au 25 Août (21 jours)

4 305 F (205 F/j)

20 enfants

SEYNE LES ALPES Du 4 au 24 Août (21 jours) 4 515 F (215 F/j)

20 enfants

S.A.R.L LE PAIN DE SUCRE

Vacances d'été

MOLINES EN QUEYRAS Du 11 au 31 Juillet (21 jours) 4 767 F (227 F/j)

45 enfants

Du 2 au 22 Août (21 jours)

4 767 F (227 F/j)

45 enfants

MOULIN VIEUX SLD

Vacances d'été

MOULIN VIEUX Du 6 au 27 Juillet (22 jours)

5 478 F (249 F/j)

50 enfants

Du 3 au 24 Août (22 jours)

5 478 F (249 F/j)

50 enfants

ASSOCIATION PLEIN TEMPS VACANCES ET LOISIRS

Vacances d'été

VALJOUFFREY Du 4 au 25 Juillet (22 jours)

4 972 F (226 F/j)

15 enfants

Du 2 au 23 Août (22 jours)

4 972 F (226 F/j)

15 enfants

LAFFREY Du 4 au 18 Juillet (15 jours)

3 390 F (226 F/j)

20 enfants

Du 2 au 16 Août (15 jours)

3 390 F (226 F/j)

20 enfants

VACANCES LEO LAGRANGE

Vacances d'été

CALA MONTJOI Du 5 au 23 Juillet (19 jours)

5 149 F (271 F/j)

20 enfants

Du 6 au 24 Août (19 jours)

5 149 F (271 F/j)

20 enfants

UNION FRANCAISE DES CENTRES DE VACANCES ET DE LOISIRS – UFCV

Vacances d'été

ARAGOUNET Du 19 au 30 Juillet (12 jours)

3 252 F (271 F/j)

25 enfants

INSTITUT DE FORMATION D’ANIMATEURS DE COLLECTIVITES – IFAC

Vacances d'été

St GEORGES D'OLERON Du 8 au 27 Juillet (20 jours)

5 160 F (258 F/j)

15 enfants

Du 5 au 24 Août (20 jours)

5 160 F (258 F/j)

15 enfants

LA COQUILLE Du 8 au 27 Juillet (20 jours)

5 160 F (258 F/j)

15 enfants

Du 5 au 24 Août (20 jours)

5 160 F (258 F/j)

15 enfants

ITINERANT DANS L'HERAULT Du 8 au 27 Juillet (20 jours)

5 460 F (273 F/j)

20 enfants

MAEVA LOISIRS SNC

Vacances d'été

AUTRANS Du 18 au 31 Juillet (14 jours)

3 598 F (257 F/j)

45 enfants

ASSOCIATION LOISIRS VACANCES ANIMATION

Vacances d'été

CHABOTTES Du 9 au 29 Juillet (21 jours)

4 935 F (235 F/j)

40 enfants

ARTICLE 2 Sont approuvées les conventions de Délégation de Service Public entre la Ville et les organismes. Monsieur le Maire, ou son représentant, est habilité à signer les conventions ci-annexées.

ARTICLE 3 Les crédits nécessaires à l'éxécution des prestations seront imputés au Budget Primitif 1999, 2000 et 2001, code fonctionnel 423 – nature 6042 libellé « achats de prestations de services ».

ARTICLE 4 Le montant de la prestation annuelle sera calculé en fonction du prix de journée par enfant, de la durée du séjour et du nombre de participants pour chaque séjour.

Le nombre d'inscrits par séjour n'étant pas connu à l'heure actuelle, l'engagement de la Ville est réalisé sur un montant minimum et un montant maximum. Ces montants s’entendent par an pour une durée de trois ans (années 1999, 2000, 2001) :

NEIGE SOLEIL TOURISME LOISIRS

Minimum conventionné 192 480 F T.T.C

Maximum conventionné 273 840 F T.T.C

AUTREMENT LOISIRS

Minimum conventionné 162 240 F T.T.C

Maximum conventionné 268 880 F T.T.C

CANNES JEUNESSE – OFFICE MUNICIPAL DE LA JEUNESSE ET DES ACTIVITES SOCIO-EDUCATIVES DE LA VILLE DE CANNES

Minimum conventionné 12 120 F T.T.C

Maximum conventionné 36 360 F T.T.C

FEDERATION DES OEUVRES LAIQUES DE L'AVEYRON

Minimum conventionné 10 325 F T.T.C

Maximum conventionné 30 975 F T.T.C

ASSOCIATION DE COOPERATION POUR LES VACANCES ET LES LOISIRS – ACVL

Minimum conventionné 303 170 F T.T.C

Maximum conventionné 532 560 F T.T.C

SARL LE PAIN DE SUCRE

Minimum conventionné 333 690 F T.T.C

Maximum conventionné 429 030 F T.T.C

MOULIN VIEUX – SLD

Minimum conventionné 438 240 F T.T.C

Maximum conventionné 547 800 F T.T.C

ASSOCIATION PLEIN TEMPS VACANCES ET LOISIRS

Minimum conventionné 117 520 F T.T.C

Maximum conventionné 284 760 F T.T.C

VACANCES LEO LAGRANGE

Minimum conventionné 102 980 F T.T.C

Maximum conventionné 205 960 F T.T.C

UNION FRANCAISE DES CENTRES DE VACANCES ET DE LOISIRS – UFCV

Minimum conventionné 48 780 F T.T.C

Maximum conventionné 81 300 F T.T.C

INSTITUT DE FORMATION D'ANIMATEURS DE COLLECTIVITES – IFAC

Minimum conventionné 157 800 F T.T.C

Maximum conventionné 418 800 F T.T.C

MAEVA LOISIRS SNC

Minimum conventionné 125 930 F T.T.C

Maximum conventionné 161 910 F T.T.C

ASSOCIATION LOISIRS VACANCES ANIMATION

Minimum conventionné 148 050 F T.T.C

Maximum conventionné 197 400 F T.T.C

Soit un total de :

Minimum conventionné : 2 153 325 F T.T.C

Maximum conventionné : 3 469 575 F T.T.C

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

LE CONSEILLER DELEGUE AUX AFFAIRES SOCIALES, AU CCAS, AUX CENTRES AERES, AUX CENTRES SOCIAUX, A LA VIE ASSOCIATIVE, A LA PREVENTION DE LA DELINQUANCE ET AU CONTRAT LOCAL DE SECURITE

Signé : Roland BLUM

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN