D00GY-98/0880/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 30 Novembre 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 78 membres.

98/0880/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE URBAINE DIRECTION

DES INTERVENTIONS SOCIALES – DIRECTION DE LA JEUNESSE Classes d'environnement pour les années 1999, 2000, 2001 – Conventions entre la Ville de Marseille et les délégataires.

98-610JEUNE

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué aux Affaires Sociales, au C.C.A.S, aux Centres Aérés, aux Centres Sociaux, à la Vie Associative, à la Prévention de la Délinquance et au Contrat Local de Sécurité, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le cadre de ses programmes d'action en faveur des jeunes marseillais, la Direction de la Jeunesse organise des classes d'environnement.

En matière d'activités périscolaires, ces classes sont un moyen de pédagogie moderne hautement apprécié par les parents et les enseignants car elles répondent à deux notions capitales :

  • L'acquisition de connaissances fondamentales,

  • Le développement des facultés d'observation, de réflexion, d'esprit critique pour une meilleure compréhension des environnements.

    Les caractéristiques de leur organisation ont conduit la Ville à proposer le recours à une délégation de Service Public, conformément aux dispositions de la Loi du 29 Janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques.

    Aussi, par délibération N° 98/126/CESS du 30 Mars 1998, le Conseil Municipal a approuvé le principe de la Délégation de Service Public concernant l'organisation de classes d'environnement pour les années 1999, 2000, 2001.

    Conformément au décret N° 93/471 du 24 Mars 1993, une publicité portant sur cette Délégation de Service Public a été insérée dans une publication habilitée à recevoir les annonces légales et dans une publication spécialisée du secteur économique concerné. L'avis de consultation est paru dans la presse le 22 avril 1998. La date limite de réception des candidatures a été fixée au

    2 Juin 1998 à 16 heures.

    Par ailleurs, en application des dispositions de l'article 43 de la Loi du

    29 Janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques (chapitre IV), la commission chargée d'examiner les dossiers de candidatures s'est réunie le 22 juillet 1998. La collectivité a dressé une liste de 24 organismes présentant un dossier conforme et des garanties professionnelles et financières suffisantes.

    A l'issue de cette phase ,les organismes retenus ont remis une offre sur la base du cahier des charges contenant les caractéristiques quantitatives et qualitatives des prestations et obligations que doit assurer le délégataire .

    L'ouverture des plis a eu lieu le 17 septembre 1998. Deux candidats n'ont pas remis d'offre.

    Une offre a été déclarée irrecevable compte tenu de sa présentation hors délai.

    Les 21 propositions restantes ont été déclarées recevables par la Commission chargée de l'Ouverture des Plis.

    Après examen des offres, la Commission réunie le 22 octobre 1998, a émis l'avis que les contrats de Délégation de Service Public nécessaires à l'organisation de classes d'environnement pouvaient être conclus avec les organismes suivants, qui présentaient le meilleur rapport qualité /prix (prix de journée, hébergement, qualité des activités et de l'encadrement) et répondaient aux critères définis en ce domaine par l'Inspection Académique :

  • Maeva Loisirs

  • Moulin Vieux SLD

  • Fédération des Amis de l’Instruction Laí¯que

  • Association de Coopération pour les Vacances et les Loisirs

  • Vacances Léo Lagrange

  • Neige Soleil Tourisme Loisirs

  • Association Plein Temps Vacances et Loisirs

  • SARL le Pain de Sucre

  • Association Loisirs Vacances Animation

    Conformément à la Loi n° 93/122 du 29 janvier 1993 et ses décrets d'application, l'autorité compétente a procédé à la phase de négociation financière.

    Compte-tenu des garanties financières, des garanties professionnelles offertes par ces organismes, des offres présentées et à la suite de l'avis émis par la Commission, l'autorité compétente a arrêté son choix en fonction, d'une part du nombre de classes demandé par l'Education Nationale et, d'autre part du budget prévisionnel de la Ville de Marseille.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

    VU LA LOI N° 93-122 DU 29 JANVIER 1993 ET SES DECRETS D'APPLICATION VU LA DELIBERATION N° 98/126/CESS DU 30 MARS 1998 PAR LAQUELLE LE CONSEIL MUNICIPAL A APPROUVE LE PRINCIPE DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

    VU L'ARRETE N° 98/275/SG DU 30 JUILLET 1998 DRESSANT LA LISTE DES CANDIDATS ADMIS A PRESENTER UNE OFFRE

    VU LA REUNION DE LA COMMISSION D'OUVERTURE DES DOSSIERS DE CANDIDATURES DU 18 JUIN 1998

    VU LA REUNION DE LA COMMISSION POUR EXAMINER LE RAPPORT D'ANALYSE DES CANDIDATURES DU 22 JUILLET 1998

    VU LA REUNION DE LA COMMISSION QUI A PROCEDE A L'OUVERTURE DES PLIS CONTENANT LES OFFRES DU 17 SEPTEMBRE 1998

    VU LE PROCES-VERBAL DE LA COMMISSION CHARGEE D'EMETTRE UN AVIS SUR LES DOSSIERS PRESENTES LE 22 OCTOBRE 1998

    OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Sont désignés les délégataires de Service Public pour les classes d'environnements suivantes :

    ASSOCIATION DE COOPERATION POUR LES VACANCES ET LES LOISIRS

    CLASSES DE NEIGE

    RISTOLAS

    Du 12/03 au 29/03/99 (18 jours) 4 356,00 F (242 F/j )

    2 classes

    CLASSES ROUSSES

    RISTOLAS

    Du 4/10 au 18/10/99 (15 jours) 3 375 F (225 F/j )

    2 classes

    MOULIN VIEUX – SPORTS LOISIRS DECOUVERTE

    CLASSES DE NEIGE

    MOULIN VIEUX

    Du 10/03 au 27/03/99 (18 jours)

    4 671,00 F (259,50 F/j)

    CLASSES VERTES

    MOULIN VIEUX

    3 classes

    Du 21/05 au 4/06/97 (15 jours)

    3 367,75 F (224,50 F/j)

    2 classes

    CLASSES ROUSSES MOULIN VIEUX Du 6/10 au 20/10/99 (15 jours)

    3 367,75 F (224,50 F/j)

    FEDERATION DES AMIS DE L'INSTRUCTION LAIQUE

    CLASSES DE NEIGE ANCELLE Du 15/03 au 1/04/99 (18 jours)

    4 770,00 F (265 F/j)

    1. classes

      VACANCES LEO LAGRANGE

      CLASSES DE NEIGE

      AIGUILLES EN QUEYRAS

      Du 16/03 au 29/03/99 (14 jours) 4 653,00 F (258,50 F/j)

      3 classes

      CLASSES VERTES

      AIGUILLES

      Du 27/05 au 10/06/99 (15 jours)

      3 360 F (224 F/j)

    2. classes

    CLASSES DE MER ILES DU FRIOUL 33 classes de 12 jours

    3 228,00 F (269 F/j)

    2 classes de 9 jours

    2 421,00 F (269 F/j)

    MAEVA LOISIRS

    CLASSES DE NEIGE AUTRANS Du 12/03 au 29 /03/99 (18 jours)

    4 608,00 F (256 F/j)

    5 classes

    CLASSES VERTES AUTRANS Du 7/06 au 21/06/99 (15 jours)

    3 135,00 F (209 F/j)

    4 classes

    CLASSES ROUSSES AUTRANS Du 5/10 au 19/10/99 (15 jours)

    3 135,00 F ( 209 F/j)

    1 classe

    NEIGE SOLEIL TOURISME LOISIRS

    CLASSES DE NEIGE ST MICHEL Du 16/03 au 2/04/99 (18 jours)

    DE CHAILLOL 4 842,00 F (269 F/j)

    3 classes

    VILLARD du 8/03 au 25/03/99

    D'ARENE 4 842,00 F (269 F/j)

    2 classes

    CLASSES VERTES ST MICHEL Du 4/05 au 18/05/99 (15 jours)

    DE CHAILLOL 3 450,00 F (230 F/j)

    2 classes

    PLEIN TEMPS VACANCES LOISIRS

    CLASSES DE NEIGE RELAIS DE Du 5/03 au 19/03/99 (15 jours)

    ROUSSET 4 590 F (255 F/j)

    2 classes

    LOISIRS VACANCES ANIMATION

    CLASSES DE NEIGE ANCELLE Du 7/03 au 20/03/99 (14 jours)

    Du 20/03 au 2/04/99 (14 jours) 4 500,00 F ( 250 F/j)

    4 classes (2 sessions de 2 classes)

    CLASSES VERTES ANCELLE Du 31/05 au 13/06/99 (14 jours)

    3 375,00 F (225 F/j)

    2 classes

    LE PAIN DE SUCRE

    CLASSES VERTES MOLINES- Du 17/05 au 31/05/99 (15 jours) en QUEYRAS 3 375,00 F (225 F/j)

    2 classes

    ARTICLE 2 Sont approuvées les conventions de Délégation de Service Public entre la Ville et les organismes.

    Monsieur le Maire, ou son représentant, est habilité à signer les conventions ci- annexées.

    ARTICLE 3 Les crédits nécessaires à l'exécution des prestations seront imputés au Budget Primitif 1999, 2000, et 2001 code fonctionnel 255 – nature "6042" Achats de prestations de service.

    ARTICLE 4 Le montant de la prestation annuelle sera calculé en fonction du prix de journée par enfant, de la durée du séjour et du nombre de participants pour chaque classe d'environnement.

    Le nombre d'inscrits par classe n'étant pas connu à l'heure actuelle, l'engagement de la Ville est réalisé sur un montant maximum et un montant minimum.

    Ces montants s'entendent par an et pour une durée de trois ans (années 1999 2000 et 2001) :

    • ASSOCIATION DE COOPERATION POUR LES VACANCES ET LES LOISIRS

      Minimum conventionné : 293 778,00 F TTC Maximum conventionné : 494 784,00 F TTC

    • ASSOCIATION MOULIN VIEUX SLD

      Minimum conventionné : 522 196,00 F TTC Maximum conventionné : 879 488,00 F TTC

    • FEDERATION DES OEUVRES LAIQUES DES BDR

      Minimum conventionné : 181 260,00 F TTC Maximum conventionné : 305 280,00 F TTC

    • VACANCES LEO LAGRANGE

      Minimum conventionné : 2 572 695,00 F TTC

      Maximum conventionné : 4 332 960,00 F TTC

    • MAEVA LOISIRS

      Minimum conventionné : 735 585,00 F TTC Maximum conventionné : 1 238 880,00 F TTC

    • ASSOCIATION NEIGE SOLEIL TOURISME

      Minimum conventionné : 591 090,00 F TTC Maximum conventionné : 995 520,00 F TTC

    • ASSOCIATION PLEIN TEMPS VACANCES LOISIRS

      Minimum conventionné : 174 420,00 F TTC Maximum conventionné : 293 760,00 F TTC

    • ASSOCIATION LOISIRS VACANCES ANIMATION

      Minimum conventionné : 470 250,00 F TTC Maximum conventionné : 792 000,00 F TTC

    • ASSOCIATION LE PAIN DE SUCRE

Minimum conventionné : 128 250,00 F TTC Maximum conventionné : 216 000,00 F TTC

Soit un total de :

Minimum conventionné : 5 667 524,00 F TTC

Maximum conventionné : 9 548 672,00 F TTC

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

LE CONSEILLER DELEGUE AUX AFFAIRES SOCIALES, AU CCAS, AUX CENTRES AERES, AUX CENTRES SOCIAUX, A LA VIE ASSOCIATIVE, A LA PREVENTION DE LA DELINQUANCE ET AU CONTRAT LOCAL DE SECURITE

Signé : Roland BLUM

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN