D00GW-98/0922/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 30 Novembre 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 78 membres.

98/0922/FAG

DIRECTION DES SERVICES CONCEDES ET DES SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE – Charte de

partenariat Ville de Marseille/EDF.

98-608-DSC

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Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Monsieur l’Adjoint délégué au Budget, aux Finances, au Contrôle de Gestion et à la Prospective, et de Monsieur l’Adjoint délégué à la Voirie, à l’Eclairage, à la Circulation, au Stationnement, au Contrôle du Stationnement, à Marseille Parc Auto et Allo Mairie, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 94/842/E du 21 novembre 1994, le Conseil Municipal a approuvé la convention de concession et le cahier des charges relatifs à la distribution publique d’électricité sur le territoire de la commune de Marseille.

Dans le cadre de ces relations contractuelles, s’est manifestée fin 1996 de part et d’autre, une volonté de collaboration plus active. Un travail important a été conduit entre les services de la Ville et d’EDF à partir de la mise en évidence de thèmes d’intérêt commun. Des actions et des projets ont été définis et la mise en place des moyens correspondants a été décidée.

Une charte de partenariat, d’une durée de quatre ans à compter du 1er janvier 1999, traduit l’aboutissement de ce travail et préfigure des axes de collaboration renforcée sur cette période. Les thèmes suivants ont été retenus :

communaux,

  • économie et utilisation rationnelle de l’énergie électrique dans les bâtiments

  • éclairage public,

  • alimentation électrique des lieux publics lors des fêtes et manifestations,

  • actions pour la qualité de l’environnement urbain,

  • actions en faveur du développement économique de Marseille et de la solidarité,

  • aide au renouveau urbain.

Le texte de la charte est articulé autour de ces six domaines d’actions. Il indique par domaine le détail des actions ou projets ainsi que les engagements des deux partenaires au regard de

leur mise en oeuvre et de leur financement. Il précise également les modalités de réalisation et de suivi de l’ensemble de la charte.

Le montant total des engagements chiffrés au titre de la charte s’établit pour les quatre ans à 22 540 KF à la charge de la Ville et 50 740 KF à celle d’EDF, un certain nombre de coûts de fonctionnement et de structure, en particulier à la charge de la Ville, n’ayant pas fait l’objet d’un chiffrage.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le contenu de cette charte et de ses annexes, jointes au présent rapport, et d’autoriser Monsieur le Maire à les signer.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la charte de partenariat et ses annexes entre la Ville de Marseille et Electricité de France, ci-jointes.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer cette charte et ses annexes ainsi que tout document concourant à sa bonne exécution.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE AU BUDGET, AUX FINANCES, AU CONTROLE DE GESTION ET A LA PROSPECTIVE

Signé : Jean-Louis TOURRET

L'ADJOINT DELEGUE A LA VOIRIE, A L’ECLAIRAGE, A LA CIRCULATION, AU STATIONNEMENT, AU CONTROLE DU STATIONNEMENT, A MARSEILLE PARC AUTO, ET ALLO MAIRIE

Signé : Maurice TALAZAC

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN