D00GU-98/0892/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 30 Novembre 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 78 membres.

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SECRETARIAT GENERAL – MISSION DES PROGRAMMES PRIVES ET EUROPEENS – PLAN

MARSEILLE EMPLOI – Participation à la mise en oeuvre par la Mission Locale de Marseille d'un programme d'actions visant à renforcer l'accès à l'emploi pour les jeunes de 16 à 25 ans sur le territoire du Programme URBAN de la Ville de Marseille.

98-606-MIPPE

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Premier Adjoint délégué à l’Economie, à l’Emploi, à la Formation Professionnelle, aux Zones d’Activités, aux Technopôles et à Euroméditerranée, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°97/845/EUGE du Conseil Municipal, en date du 24 novembre 1997, a été approuvé un programme d’actions de la Mission Locale de Marseille visant à renforcer l’accès à l’emploi pour les jeunes de 16 à 25 ans, sur le territoire du programme URBAN de la Ville de Marseille.

Ce programme de la Mission Locale de Marseille s’inscrit dans l’axe 1 (développement économique et emploi), mesure 3 (faciliter l’accès à l’emploi des habitants du périmètre du PIC URBAN), sous-mesure 1 (soutien au réseau d’accueil et d’information, et mise en place d’antennes de quartier de la Mission Locale), sous-mesure 4-3 (atelier d’action de recherche et d’accompagnement à l’emploi).

Les opérations se déroulent sur 3 années (de 1997 à 1999), selon le plan de financement global suivant :

Ville de Marseille :

(MIPPE, au titre du programme URBAN) : 1 540 000 F, soit 27,30 % Mission Locale de Marseille : 1 540 000 F, soit 27,30 %

FSE URBAN : 2 560 000 F, soit 45,40 %

Total sur 3 ans : 5 640 000 F, soit 100 %

Pour 1997, la Ville de Marseille a participé à un financement de 900 000 F. La participation financière de la Ville pour 1998 s’élèvera à 320 000 F.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE UNIQUE Est décidée la participation financière de la Ville de Marseille de 320 000 F pour 1998, au titre du programme URBAN qui sera imputée au Budget 1998 – Service MIPPE Nature 6574 Fonction 91 (Actions pour l’Emploi).

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal LE PREMIER ADJOINT DELEGUE A

L'ECONOMIE, A L'EMPLOI, A LA FORMATION PROFESSIONNELLE, AUX ZONES D'ACTIVITES, AUX TECHNOPOLES ET A EUROMEDITERRANEE

Signé : Renaud MUSELIER

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN