D00GR-98/0904/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 30 Novembre 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 78 membres.

98/0904/EUGE

DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT – Avenant n° 2 à la convention de concession n° 94/320, entre la Ville de Marseille et l'Agence Foncière Marseille Métropole (AF2M), relative à l'opération d'aménagement du Parc de l'Huveaune (terrains Blanc de Zinc – Moteurs Baudoin) 10ème arrondissement – Reddition des comptes.

98-603-DGUH

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué aux Grands Projets d’Urbanisme, au Schéma Directeur de l’Aménagement Urbain (SDAU), à la Concertation et au Suivi du POS et à l’Agence d’Urbanisme de Marseille (AGAM), soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 94/678/U, en date du 30 septembre 1994, le Conseil Municipal a approuvé la concession d’aménagement à intervenir entre la Ville et l’Agence Foncière Marseille Métropole (AF2M), relative au Parc de l’Huveaune (terrains Blanc de Zinc – Moteurs Baudoin).

Cette convention de concession n° 94/320 a été dûment notifiée le 8 décembre 1994.

Cependant, compte tenu du fait que la maîtrise foncière des terrains ne pouvait pas être réalisée à court terme, il a été convenu de renoncer à poursuivre, dans l’immédiat, l’objectif d’aménagement du site.

Tel a été l’objet de l’avenant n° 1, approuvé par délibération n° 96/451/EUGE du Conseil Municipal du 22 juillet 1996, notifié le 28 octobre 1996, par lequel il a été mis fin à la convention de concession n° 94/320.

Le bilan de la concession, arrêté provisoirement à la date du 31 octobre 1996, laissait apparaître un solde de financement négatif de 128 458,53 F.

Le solde débiteur définitif de trésorerie, arrêté au 31 décembre 1996, justifié par les états joints en annexe, certifiés par le commissaire aux comptes de la société, s’élève à la somme de 154 847,17 F.

Conformément à l’article 5 de l’avenant n° 1 cité ci-dessus, il est proposé de régler à l’Agence Foncière Marseille Métropole (AF2M), la somme de 154 847,17 F, pour solde de tout compte, dans le cadre de l’avenant n° 2 à la convention de concession n° 94/320, qui est soumis à votre approbation.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

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LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DE L’URBANISME

VU LA DELIBERATION N° 94/678/U DU 30 SEPTEMBRE 1994 VU LA DELIBERATION N° 96/451/EUGE DU 22 JUILLET 1996 OUI LE RAPPORT CI -DESSUS

D E L I B E R E

ARTICLE 1 Est approuvé l’avenant n° 2 à la convention de concession n° 94/320, entre la Ville de Marseille et l’Agence Foncière Marseille Métropole (AF2M), relative à l’opération d’aménagement du Parc de l’Huveaune (Terrains Blanc de Zinc – Moteurs Baudoin).

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer ledit avenant.

ARTICLE 3 La Ville de Marseille réglera à AF2M, la somme de 154 847,17 F, pour solde de tout compte, correspondant au montant débiteur définitif de trésorerie de l’opération, arrêté au 31 décembre 1996.

ARTICLE 4 Cette dépense sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au Budget Primitif de la Ville pour 1998 (Nature 67452 – Fonction 01).

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE AUX GRANDS PROJETS D'URBANISME, AU SCHEMA DIRECTEUR DE L'AMENAGEMENT URBAIN (SDAU), A LA CONCERTATION ET AU SUIVI DU POS ET A L'AGENCE D'URBANISME DE MARSEILLE (AGAM)

Signé : Claude VALLETTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN