D00GO-98/0976/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 21 Décembre 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

98/0976/CESS

SECRETARIAT GENERAL – MISSION DES PROGRAMMES PRIVES ET EUROPEENS – Adhésion de

la Ville de Marseille au Programme Expérimental IN-EMERGENCY (Contrat Européen IA10 07).

98-600-MIPPE

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué à la Recherche Scientifique, au Sida et à la Toxicomanie, à l’Enseignement Supérieur, aux Nouvelles Technologies, aux Relations avec les Communautés et à « Marseille Espérance », soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 98/0628/FAG, le Conseil Municipal a approuvé le contrat européen CITIES, portant sur la mise en place, l'expérimentation et la validation d'une plate-forme d'intégration des téléservices.

Cette plate-forme intègre déjà des projets expérimentaux tels que MIRTO, STRADIVARIUS, ATTACH…

Très récemment la Commission Européenne nous a fait savoir qu'il était possible d'adhérer à un projet expérimental en cours, dénommé IN-EMERGENCY.

Les conditions de cette adhésion ne sont pas encore complètement définies mais deux options sont possibles :

  • soit être partenaire associé,

  • soit être participant en tant que site de validation au titre du Panel de collectivités que doit constituer le Consortium

C'est probablement cette deuxième option qui doit être adoptée, car la procédure de l'Union Européenne est plus simple et plus rapide.

L'expérimentation IN-EMERGENCY (contrat européen IA1007) repose principalement sur la prise en compte des résultats des travaux de recherches obtenus dans trois projets européens.

  • Projet IN-RESPONSE (contrat européen TR 1030) dont l'objectif est d'optimiser l'engagement des services/moyens d'urgence en milieu routier et de minimiser les encombrements générés par ces perturbations.

  • Projet MERMAID (contrat européen HC 1034) dont l'objectif est d'apporter un appui médical à distance à des patients hors de portée des infrastructures médicales habituelles (bateaux, zones non équipées, …).

  • Projet EMMA (contrat européen EN1005) dont l'objectif est la diffusion d'informations météo, qualité de l'air …

Le projet IN-EMERGENCY devrait permettre à la Ville de Marseille de compléter ses propres travaux dans les secteurs Transports et Sécurité tout en minimisant les ressources à mobiliser.

Il est constitué aujourd'hui d'un Consortium, composé des villes de Gênes, Oslo, Thessalonique et Newport, qui , d'ores et déjà, a signifié son accord pour intégrer la Ville de Marseille en tant que partenaire associé ou adhérent.

L'industriel principal est la Société ISR. Les résultats attendus

Le recueil et la diffusion de données auprès des professionnels et du grand public sont deux fonctions centrales du projet. Les conséquences de la maîtrise de cette diffusion seront de permettre :

(en temps réel),

  • d'optimiser l'alerte rapide des services d'assistance et d'urgence,

  • d'optimiser les interventions de secours,

  • aux exploitants d'obtenir une meilleure connaissance des conditions de la route

  • aux professionnels du secteur de la santé et aux patients référencés (insuffisants

    respiratoires, asthmatiques…) de réagir rapidement en fonction par exemple d'une alerte à la pollution (réception de bulletins d'information (E-Mail) émis suivants des listes de diffusion prédéfinies),

    • aux usagers d'obtenir une meilleure information (en temps réel),

    • un développement rapide du système de transmission d'information (PC internet,

RDS-TMC…).

En ce qui concerne le programme de travail de la Ville de Marseille, il s'agira de

conduire sur le site marseillais une expérimentation du projet IN-EMERGENCY sur la base d'un cahier des charges de définition des besoins mis en place par le ou les utilisateurs principaux que peuvent être les Marins-Pompiers et/ou l'Assistance Publique.

La mise en place de l'expérimentation nécessite un investissement de 603 000 F TTC pour la réalisation de logiciels, qui seront issus des expérimentations ci-dessus décrites.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

VU LA REGLEMENTATION EUROPEENNE RELATIVE AUX APPELS A PROPOSITIONS

VU LE PROJET EXPERIMENTAL DE L'UNION EUROPEENNE IN-EMERGENCY (CONTRAT EUROPEEN N° IA1007)

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

D E L I B E R E

ARTICLE 1 Est approuvée l'adhésion de la Ville de Marseille au Programme expérimental

IN-EMERGENCY (Contrat Européen IA 1007) soit en tant que partenaire associé, soit en tant que participant.

ARTICLE 2 La dépense correspondante sera en totalité à la charge de la Ville, sur le Budget de la MIPPE, dans la limite d'une autorisation de programme fixée à 603 000 F et selon l'échéancier des crédits de paiement indiqué ci-après :

1999 : 300 000 F

2000 : 303 000 F

ARTICLE 3 Le Maire ou son représentant est habilité à signer tous les actes et conventions découlant de ce programme.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

LE CONSEILLER DELEGUE A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, AU SIDA ET A LA TOXICOMANIE, A L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES, AUX RELATIONS AVEC LES COMMUNAUTES ET A "MARSEILLE ESPERANCE"

Signé : Jean-François MATTEI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN