D00GK-98/0918/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 30 Novembre 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 78 membres.

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DIRECTION GENERALE DES SERVICES A LA POPULATION – DIRECTION DES EMPLACEMENTS

ET DES VOITURES PUBLIQUES – Réajustement des droits de stationnement et droits annexes applicables aux taxis, taxis-camionnettes et autocars.

98-596-EMP

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué aux Voitures Publiques, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Les voitures automobiles de place avec compteur horokilométrique dénommées "Taxis", les voitures destinées au transport des marchandises et les véhicules automobiles affectés à un service de voyageurs en commun, bénéficient d'une autorisation municipale de stationnement sur des emplacements réservés à cet effet sur la voie publique.

En contrepartie de ces autorisations, les bénéficiaires sont assujettis au paiement de taxes au profit du budget communal suivant un barème fixé par le Conseil Municipal.

Pour l’exercice 1999, il est proposé un réajustement des tarifs à hauteur de +2%, arrondis au franc ou demi franc le plus proche.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le projet, ci-annexé, de barème des tarifs perçus en contrepartie des autorisations de circulation et de stationnement délivrées aux taxis, taxis- camionnettes et autocars.

ARTICLE 2 Les nouveaux tarifs prendront effet au 1er janvier 1999.

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ARTICLE 3 Les recettes correspondantes seront constatées au Budget Général de la Commune, dans la fonction 022 et la nature 70321.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

LE CONSEILLER DELEGUE AUX VOITURES PUBLIQUES

Signé : André CAMERA

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN