D00GG-98/1024/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 21 Décembre 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

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DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DE L'ECLAIRAGE – Plan

Lumière – Illumination des façades du Pharo – Approbation de l'autorisation de programme – Approbation de l'avant-projet sommaire – Lancement d'un appel d'offres ouvert.

98-592-ECLA

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à la Voirie, à l'Eclairage, à la Circulation, au Stationnement, au Contrôle du Stationnement, à Marseille Parc Auto et Allo Mairie, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La première réalisation du Plan Lumière pour Marseille en 1997/1998 a permis de mettre en valeur le site du Vieux Port par le remplacement des lampadaires du quai de Rive Neuve et du quai des Belges. La mise en lumière des façades du Fort St Jean, Bas Fort St Nicolas, Fort d’Entrecasteaux, l’Hôtel de Ville, les églises St Ferréol et Montée des Accoules a complété l’opération.

Cette réalisation ayant donné entière satisfaction, il est proposé de lancer une nouvelle phase avec l’illumination des façades du Pharo.

Un avant projet sommaire relatif à ce projet a été élaboré, permettant de faire valider l’autorisation de programme de cette opération fixée à 2 300 000 F.

Dans un souci de concurrence, il est proposé, en vue de la réalisation des travaux, de recourir à la procédure de l’appel d’offres ouvert conformément aux articles 296 à 298 du Code des Marchés Publics. Le marché qui résultera de la consultation sera composé d’une tranche ferme relative à l’illumination de la façade côté ville et d’une tranche conditionnelle pour l’illumination de la façade côté mer.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT

VU LE DECRET N°97/175 DU 20 FEVRIER 1997 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

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D E L I B E R E

ARTICLE 1 Est approuvée la réalisation de l’opération  » Illumination des façades du Pharo «  dans la limite de l’autorisation de programme fixée à 2 300 000 F, selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqué ci-après :

– 1999 : 1,500 000 F

– 2000 : 0,800 000 F.

ARTICLE 2 Est décidé le lancement d’un appel d’offres ouvert, conformément aux dispositions des articles 296 à 298 du Code des Marchés Publics en vue de la passation d’un marché avec entrepreneur unique, composé d’une tranche ferme relative à l’illumination de la façade ville et d’une tranche conditionnelle relative à la façade côté mer.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui résultera de la procédure visée à l’article 2, ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 4 Le coût de cette opération sera en totalité à la charge de la Ville.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal L'ADJOINT DELEGUE A LA VOIRIE, A

L'ECLAIRAGE, A LA CIRCULATION, AU STATIONNEMENT, AU CONTROLE DU STATIONNEMENT, A MARSEILLE PARC AUTO ET ALLO MAIRIE

Signé : Maurice TALAZAC

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN