D00GF-98/0872/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 30 Novembre 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 78 membres.

98/0872/EUGE

DIRECTION GENERALE DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – DIRECTION TOURISME ET

CONGRES – Convention d'application du Contrat de Plan Etat-Région 1994/1998 au programme de développement touristique de la Ville de Marseille – 3ème année d'exécution.

98-591-DGDE

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l’Adjoint délégué au Tourisme, aux Congrès et aux Fêtes, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 97/605/EUGE en date du 29 Septembre 1997, le Conseil Municipal a approuvé et autorisé Monsieur le Maire à signer la deuxième convention annuelle d'application du Contrat de Plan Etat-Région 1994/1998 au programme de développement touristique de la Ville de Marseille, permettant à la Ville de bénéficier d'un financement prévisionnel global, pour la période de 1996 à 1998, de 1 MF de la part de l'Etat et de 1 MF de la part de la Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, pour la mise en oeuvre de son programme d'actions touristiques.

Le comité de suivi de l’exécution de la convention, formé des représentants respectifs de l'Etat, de la Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, de la Ville de Marseille, de l'Office du Tourisme de Marseille et de l'Association Marseille-Congrès, et chargé du suivi de la programmation et de l'affectation des crédits, s'est réuni le 8 Septembre 1998 afin d'établir d'une part, le bilan de la programmation de la deuxième année d'exécution de la convention, et d'autre part, d'examiner les propositions d'actions présentées au programme de la troisième année d'exécution de la convention.

La convention ci-annexée, établie conjointement lors de ce comité de suivi, comprend

donc :

actions suivantes :

  • Le bilan de la deuxième année d’exécution de la convention qui portait sur les quatre

  • Le développement du Tourisme d’Affaires et de Congrès (Maître d’ouvrage :

    Association Marseille Congrès)

    • Le balisage des sites d’épaves englouties dans la baie de Marseille (Maître d’ouvrage : Ville de Marseille)

    • L’étude et la mise en place d’une signalétique touristique pour le parcours urbain de Marseille (Maître d’ouvrage : Ville de Marseille)

    • L’optimisation des indicateurs de l’Observatoire Local du Tourisme et des Congrès (Maître d’ouvrage : Ville de Marseille)

      98/0872/EUGE

    • Le programme de la troisième année d’exécution de la convention. Il s'agit de la poursuite d'actions prioritaires inscrites au Plan Marseille-Economie pour dynamiser l'entreprise Tourisme, et dont les orientations entrent dans le cadre des objectifs poursuivis par la convention :

Action 1 – La poursuite du développement du Tourisme d'Affaires et de Congrès (Maître d’ouvrage : Association Marseille Congrès) .

Action 2 – L’équipement audiovisuel d’une salle de projection d’un film 3D sur la Grotte COSQUER (Maître d’ouvrage : Ville de Marseille).

Action 3 – Création d’une station de plongée – Port de Pointe Rouge (Maître d’ouvrage : Ville de Marseille).

Pour aider la Ville à poursuivre la mise en oeuvre de sa politique de développement touristique, nous proposons la signature de la convention ci-annexée.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la convention d’application du Contrat de Plan Etat-Région 1994/1998 au programme de développement touristique de la Ville de Marseille pour la troisième année d’exécution.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire est habilité à signer la convention susvisée, annexée à la présente délibération.

ARTICLE 3 Les dépenses de la Ville correspondant à des opérations à planifier en 1999 seront imputées aux budget 1999 et suivants sur des crédits d’équipement gérés par la Direction Tourisme et Congrès aux lignes budgétaires correspondantes.

ARTICLE 4 Les recettes correspondantes attendues de l’Etat et de la Région seront inscrites en section d’Equipement du Budget 1999 et suivants aux lignes budgétaires correspondantes.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE AU TOURISME, AUX CONGRES ET AUX FETES

Signé : Dominique VLASTO

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN