D00GB-98/0859/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 Octobre 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 74 membres.

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DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION DES BATIMENTS ADMINISTRATIFS, CULTURELS ET SOCIAUX – RECENSEMEMENT DE LA

POPULATION – Aménagement des centres de rassemblement – Approbation de l'autorisation de programme.

98-587-BACS

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Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

En 1999, l’I.N.S.E.E organise le recensement de la population française.

Cette opération mobilisera mille agents pour lesquels la Ville de Marseille doit aménager dix sites répartis sur l’ensemble de la commune.

Ces sites sont :

  • 50, La Corderie – 13007 Marseille pour les 1er, 2ème, 5ème (partie) et 16ème Arrdts

  • 143 Chemin de la Madrague Ville – 13002 Marseille pour les 3ème et 15ème Arrdts

  • 4, Rue Henri Boulle – 13004 Marseille pour le 4ème Arrdt

  • 39, Rue François Mauriac – 13010 Marseille pour le 5ème (partie), 9ème et 10ème Arrdts

  • 1, Place de la Corderie – 13006 Marseille pour le 6ème Arrdt

  • 6-10 Rue Pierre Mouren – 13007 Marseille pour le 7ème Arrdt

  • 44, Boulevard Rabatau – 13008 Marseille pour le 8ème Arrdt

  • Ecole Elémentaire Queylar – 13011 Marseille pour le 11ème Arrdt

  • 11, Rue de la Boiseraie – 13012 Marseille pour 12ème Arrdt

  • Ecole Maternelle Rose Bégude – 13013 Marseille pour les 13ème et 14ème Arrdts.

Le budget nécessaire pour que ces sites puissent accueillir les agents chargés du recensement est estimé à 1, 000 M.F. T.T.C.

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Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA LOI N° 92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT

VU LE DECRET N° 97/175 DU 20 FEVRIER 1997 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée l’autorisation de programme relative à l’aménagement des centres de rassemblement pour le recensement de la population de 1999 pour un montant de 1, 000 M.F. T.T.C., dont les crédits de paiement sont prévus en totalité en 1999.

ARTICLE 2 Le coût de cette opération sera intégralement à la charge de la Ville.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer tout acte nécessaire à la réalisation de cette opération.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN