D00G8-98/0942/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 30 Novembre 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 78 membres.

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DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES SPORTS – Convention de

mise à disposition des équipements sportifs de plein air Velten.

98-584-SPORT

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué aux Sports, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille a réalisé deux plateaux multi-sports, un street-basket et une mini- piste de roller au sein du complexe sportif Velten, situé 16, Rue Bernard Dubois dans le 1er arrondissement. Il est envisagé de mettre à disposition ces installations à l'Union Française des Oeuvres Laí¯ques d'Education Populaire (UFOLEP), pour y organiser des activités destinées aux jeunes du quartier.

Cette mise à disposition s'effectuant à titre gratuit, l'accès aux animations restera également gratuit et ouvert à tous.

Pendant toute la durée de ces mêmes animations, le libre accès aux équipements restera maintenu à tous les usagers dûment autorisés.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention jointe en annexe du présent rapport, relative à cette mise à disposition.

Cette convention sera conclue pour une durée de trois mois et pourra être tacitement renouvelée, sans que sa durée totale ne puisse excéder un an.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

D E L I B E R E

ARTICLE 1 Est approuvée la convention ci-annexée, relative à la mise à disposition gratuite par la Ville de Marseille à l’UFOLEP, des équipements sportifs et d’un local technique du complexe sportif Velten (16 rue Bernard Dubois – 13001 Marseille).

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ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer ladite convention de mise à disposition.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal L'ADJOINT DELEGUE AUX SPORTS

Signé : Robert VILLANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN