D00G5-98/0923/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 30 Novembre 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 78 membres.

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DIRECTION DES SERVICES CONCEDES ET DES SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE – Versement

d'une subvention au titre de l'exercice 1999 à l'Association pour la Semaine Internationale de l’Eau à Marseille.

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué au Budget, aux Finances, au Contrôle de Gestion et à la Prospective, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 90/335/E du 11 juin 1990, le Conseil Municipal a approuvé la création de l’Association pour la Semaine Internationale de l’Eau à Marseille. L’objet de cette association, loi 1901, est l’organisation d’une manifestation consacrée à la filière de l’eau, intitulée HYDROTOP, de renommée internationale.

Cette manifestation réunit, en principe tous les deux ans, des experts scientifiques, techniciens, exploitants d’ouvrages et responsables de collectivités venant de nombreux pays. HYDROTOP 1999 sera la cinquième édition et associera un carrefour d’affaires représentatif de la filière Eau et Assainissement à un colloque scientifique et technique et un salon professionnel.

Les membres fondateurs de l’ASIEM (Ville de Marseille, Région, Département et CCIMP) ont depuis l’origine contribué par leurs participations à l’équilibre financier de la manifestation HYDROTOP et des événements qui lui sont associés ainsi qu’au fonctionnement de l’association.

Au titre de l’exercice 1999, il est proposé d’inscrire dans le cadre du Budget Primitif de la Ville de Marseille une subvention de 400 000 F à l’ASIEM. Il est prévu pour la Ville la mise à disposition gracieuse d’un stand lors de la manifestation 1999.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

D É L I B íˆ R E

ARTICLE 1 Est attribuée à l’Association pour la Semaine Internationale de l’Eau à Marseille une somme de 400 000 F au titre de subvention et participation pour l’exercice 1999.

Cette dépense sera inscrite au Budget Primitif 1999 et sera imputée sur la nature 6574, fonction 831.

ARTICLE 2 Le Conseil Municipal autorise le versement de 50 % de ce montant à l’ASIEM, soit 200 000 F, dès janvier 1999. Le paiement du solde interviendra au deuxième semestre 1999.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE AU BUDGET, AUX FINANCES, AU CONTROLE DE GESTION ET A LA PROSPECTIVE

Signé : Jean-Louis TOURRET

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN