D00G4-98/0804/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 Octobre 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 74 membres.

98/0804/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE URBAINE – DIRECTION DES INTERVENTIONS SOCIALES – DIRECTION DE L'ANIMATION ET DE LA VIE ASSOCIATIVE –

Attribution de subventions d'équipement à diverses associations – B.P. 1998.

98-580-DAVA

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué aux Affaires Sociales, au CCAS, aux Centres Aérés, aux Centres Sociaux, à la Jeunesse et à la Vie Associative, au DSU, et à la Prévention de la Délinquance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

De nombreuses associations ont sollicité une aide de la Ville pour réaliser des projets d’investissement ayant trait à l’exécution de travaux ou à l’acquisition de matériels.

Aussi, par délibération n° 98/288/CESS du 27 avril 1998, le Conseil Municipal a décidé d’attribuer des subventions d’investissement à des associations oeuvrant dans le domaine social et culturel, pour un montant de 460 000,00 F.

Les dossiers de certaines de ces associations ayant été complétés depuis cette date, la somme de 150 000,00 F n’a pu être versée ; il convient de repréciser l’objet de la subvention ou de modifier le montant attribué lorsque le montage financier a été reformulé.

Le présent rapport complète donc, modifie la délibération du 27 avril 1998, et propose une nouvelle répartition de 150 000,00 F pour un certain nombre d’associations, les autres attributions restant valables telles que définies dans cette même délibération.

Les dossiers présentés pour ces associations ont été instruits en tenant compte, d’une part de leur situation financière, et d’autre part du caractère culturel et social des projet pouvant justifier d’une participation de la Ville pour l’octroi d’une subvention d’équipement.

Les associations retenues sont les suivantes :

OBJET

MONTANT DE LA SUBVENTION

UNION PROVENCALE DES AVEUGLES LES CANNES BLANCHES

78, La Canebière

13001 MARSEILLE

Achat de matériel de bureau

(Coût : 17 000 F)

5 000,00 F

SCOUTS DE FRANCE

24, Rue de la Cathédrale

Entretien et renouvellement

du matériel de camp

20 000,00 F

13002 MARSEILLE

(Coût : 95 995 F)

BANQUE ALIMENTAIRE DES BOUCHES DU RHONE POUR LA LUTTE CONTRE LA FAIM

109, Bd Jeanne d’Arc 13005 MARSEILLE

Extension de l’entrepôt (Coût : 68 782 F)

23 000,00 F

L’ENFANT BLEU

38, Rue Raphaí«l Ponson 13008 MARSEILLE

Achat de matériel de bureau

(Coût : 19 165 F)

10 000,00 F

MAISON POUR TOUS LES TROIS LUCS

36, Tse de la Malvina 13012 MARSEILLE

Travaux de propreté (Coût : 50 652 F)

50 000,00 F

RENAISSANCE DU BOIS SACRE DES ENFANTS ET DE L’ETOILE

54, Rue Gratteloup

13013 MARSEILLE

Reboisement de la Colline de l’Etoile

(Coût pour 1 an : 110 000 F)

TOTAL

42 000,00 F

150 000,00 F

Ces subventions sont attribuées de façon conditionnelle sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables et fiscales, et de la conclusion éventuelle d’une convention définissant les engagements des parties, qui peuvent être demandées par les Services Municipaux.

27 avril 1998.

La présente délibération modifie et complète la délibération n° 98/288/CESS du

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la

délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Il est décidé d’allouer aux associations ci-après désignées en annexe une subvention d’investissement. Cette délibération modifie et complète la délibération n° 98/288/CESS du 27 avril 1998.

ARTICLE 2 Les subventions visées à l’article 1 ci-dessus seront versées après production par les bénéficiaires des factures acquittées relatives à l’opération subventionnée et dans la double limite du montant des dépenses prévu au dossier soumis à la Ville et de la part de financement que la Ville a accepté de prendre à sa charge.

Les paiement seront effectués au plus tard à la fin de l’exercice qui suit le vote.

ARTICLE 3 La dépense totale s’élevant à 150 000,00 F (cent cinquante mille francs) sera imputée sur les crédits inscrits au Budget Primitif 1998 de la Ville de Marseille

« Section Fonctionnement » Nature 6572 – Fonction 26.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

LE CONSEILLER DELEGUE AUX AFFAIRES SOCIALES, AU CCAS, AUX CENTRES AERES, AUX CENTRES SOCIAUX, A LA JEUNESSE ET A LA VIE ASSOCIATIVE, AU DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN ET A LA PREVENTION DE LA DELINQUANCE

Signé : Roland BLUM

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN