D00G3-98/0857/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 Octobre 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 74 membres.

98/0857/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – Construction du Centre Régional d'Entraînement de la Commanderie, 31, trav. de la Martine 13012 MARSEILLE – Approbation de l'augmentation de l'autorisation de programme – Avenant n° 1 au marché n° 98/081 passé avec le Groupement d'Entreprises ACTIBAT PROVENCE/TRIANGLE GETEI.

98-579-DGPRO

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué aux Sports, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 96/360/CESS du 24 Juin 1996, le Conseil Municipal approuvait le principe de la construction du Centre Régional d’Entraînement de la Commanderie et autorisait le lancement d’un appel d’offres ouvert pour la réalisation des travaux.

A l’issue de cette procédure, le groupement d’entreprises ACTIBAT PROVENCE / TRIANGLE GETEI s’est vu confier le marché de travaux n° 98/081 notifié le 10 mars 1998, pour un montant de 2.199.116,00 F HT soit 2.652.133,90 F TTC.

L’ordre de service de démarrage des travaux a été notifié au groupement d’entreprises le 10 mars 1998.

En cours de chantier, les utilisateurs ont exprimé un certain nombre de demandes (pour intégrer leur mode de fonctionnement et le projet d’extension ultérieur) qui entraînent des travaux modificatifs. Ceux-ci portent sur :

  • des travaux de sécurité (garde corps supplémentaires, protection de portes)

  • des travaux d’amélioration pour faciliter l’entretien et le fonctionnement (carrelage au lieu de moquette, cloison particulière, ouverture supplémentaire, etc…)

  • des travaux en prévision de l’extension ultérieure (création d’un linteau supplémentaire, etc…).

Ces prestations supplémentaires représentent un montant de 115.545,65 F TTC soit une augmentation de 4,36% par rapport au montant initial du marché qui est porté de 2.652.133,90 F TTC à 2.767.679,55 F TTC, et entraînent une augmentation de l’autorisation de programme initiale de 52.319,00 F TTC.

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Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA DELIBERATION N°96/360/CESS DU 24 JUIN 1996 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée l’augmentation de l’autorisation de programme de cette opération pour un montant de 52.319,00 F TTC.

L’autorisation de programme est ainsi portée à 3.052.319,00 F TTC et les crédits de paiement correspondants prévus en totalité en 1998.

ARTICLE 2 Est approuvé l’avenant n° 1 au marché n° 98/081 conclu avec le groupement d’entreprises ACTIBAT PROVENCE/TRIANGLE GETEI, pour la construction du Centre Régional d’Entraînement de la Commanderie. Par cet avenant, le montant du marché est porté de 2.652.133,90 F TTC à 2.767.679,55 F TTC, soit une augmentation de 115.545,65 F TTC.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer ledit avenant ci- annexé.

ARTICLE 4 La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits à la nature 2313 fonction 251.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal L'ADJOINT DELEGUE AUX SPORTS

Signé : Robert VILLANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN