D00G2-98/0856/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 Octobre 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 74 membres.

98/0856/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – Remise en état et extension du complexe sportif Beausoleil, bd. de Roux Prolongé 13004 MARSEILLE – Avenant n° 1 au marché n° 98/125 passé avec le Groupement d'Entreprises CALVIERE CRUDELI.

98-578-DGPRO

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Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Monsieur l’Adjoint délégué aux Sports et de Monsieur le Conseiller délégué aux Affaires Sociales, au CCAS, aux Centres Aérés, aux Centres Sociaux, à la Jeunesse et à la Vie Associative, au DSU et à la Prévention de la Délinquance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 97/847/CESS du 19 Décembre 1997, le Conseil Municipal approuvait le principe de la remise en état et de l’extension du Complexe Sportif BEAUSOLEIL et autorisait le lancement d’un appel d’offres ouvert pour la réalisation des travaux.

A l’issue de cette procédure, le groupement d’entreprises CALVIERE/CRUDELI s’est vu confier le marché de travaux n° 98/125 notifié le 1er avril 1998 pour un montant de 2.200.995,36 F HT soit 2.654.400,40 F TTC.

L’Ordre de Service de démarrage des travaux a été notifié au groupement d’entreprises le 1er avril 1998.

En cours de chantier un certain nombre de travaux modificatifs sont apparus nécessaires, pour raisons d’exigences réglementaires ou d’amélioration des prestations prévues, entraînant une augmentation de la masse initiale des travaux.

Il s’agit :

  • de travaux d’hygiène et de sécurité (raccordements de réseaux pour des riverains, soutènements de murs mitoyens, rampes pour handicapés, etc…)

  • de travaux d’amélioration pour faciliter le fonctionnement et l’entretien (canalisations d’arrosage, muret pour terrain de basket, etc…)

Ces prestations supplémentaires respectent le budget prévisionnel de l’opération soit 2,9 MF TTC et représentent un montant de 121.963,74 F TTC soit une augmentation de 4,59% par rapport au montant du marché initial qui est porté de 2.654.400,40 F TTC à 2.776.467,70 F TTC.

98/0856/CESS

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA DELIBERATION N°97/847/CESS DU 19 DECEMBRE 1997 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l’avenant n° 1 au marché n° 98/125 conclu avec le groupement d’entreprises CALVIERE/CRUDELI pour la remise en état et l’extension du Complexe Sportif BEAUSOLEIL.

Par cet avenant, le montant du marché est porté de 2.654.400,40 F TTC à 2.776.467,70 F TTC, soit une augmentation de 121.963,74 F TTC.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer ledit avenant ci- annexé.

ARTICLE 3 La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits à la nature 2313 fonction 251.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal L'ADJOINT DELEGUE AUX SPORTS

Signé : Robert VILLANI

LE CONSEILLER DELEGUE AUX AFFAIRES SOCIALES, AU CCAS, AUX CENTRES AERES, AUX CENTRES SOCIAUX, A LA JEUNESSE ET A LA VIE ASSOCIATIVE, AU DSU ET A LA PREVENTION DE LA DELINQUANCE

SIGNE : Roland BLUM

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN