D00G1-98/0862/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 Octobre 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 74 membres.

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DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – Création d'un Funérarium Municipal 380, rue Saint- Pierre – 13010 MARSEILLE – Avenant n° 1 au marché de travaux n° 97/524 passé avec la Société THEG.

98-577-DGPRO

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué aux Opérations Funéraires et aux Cimetières, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 97/512/FAG du 21 juillet 1997, le Conseil Municipal approuvait le principe de la construction d’un Funérarium Municipal et autorisait le lancement d’un appel d’offres ouvert pour la réalisation des travaux.

A l’issue de cette procédure, la S.A. THEG s’est vu confier le marché de travaux n° 97/524 notifié le 25 novembre 1997 pour un montant de 7.680.000 F HT soit 9.262.080 F TTC.

L’ordre de service de démarrage des travaux a été notifié à l’entreprise le

2 décembre 1997.

En cours de chantier, un certain nombre de travaux modificatifs sont apparus

nécessaires, entraînant une augmentation de la masse initiale du marché ; ces nouvelles prestations sont motivées par :

1/ la demande du Bureau de Contrôle APAVE, qui, lors de l’exécution des terrassements et suite à la rencontre de marnes gonflantes non décelables dans le rapport de sondage et d’analyse des sols, obligeait (après études) à recourir à la réalisation d’un plancher en hourdis et poutrelles sur vide sanitaire en lieu et place du dallage au sous-sol sur terre-plein prévu au marché.

Ces prestations entraînent également des modifications des réseaux EU. EV. EP et de drainage, ainsi que divers autres travaux,

2/ l’amélioration de la décoration du hall d’entrée avec l’apport de boiseries, afin de rendre l’accueil plus chaleureux.

Ces prestations supplémentaires respectent le budget prévisionnel de l’opération soit 13,2MF TTC. Elles représentent un montant de 238.772,16 F HT soit 287.959,22 F TTC, soit une augmentation de 3,10% par rapport au montant du marché initial qui est porté de 9.262.080 F TTC à 9.550.039,22 F TTC.

Pour tenir compte de ces travaux supplémentaires, le délai contractuel des travaux doit être prolongé de treize semaines.

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Il est précisé en outre que l’augmentation de la masse des travaux et du délai d’exécution respectant le programme et le budget prévisionnel de l’opération, l’autorité compétente a dûment pris tous les actes de gestion du marché autorisés par la réglementation et les délibérations déjà intervenues.

Il s’agit des ordres de service et décisions prévues aux articles 14, 15 et 19 du CCAG Travaux régissant le marché.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA DELIBERATION N°97/512/FAG DU 21 JUILLET 1997 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l’avenant n° 1 au marché n° 97/524 conclu avec la Société THEG pour la création d’un funérarium municipal. Par cet avenant, le montant du marché est porté de 9.262.080 F TTC à 9.550.039,22 F TTC soit une augmentation de 287.959,22 F TTC et le délai contractuel prolongé de 13 semaines.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer ledit avenant ci- annexé.

ARTICLE 3 Sont approuvés les actes de gestion du marché passés conformément à la réglementation et aux délibérations déjà intervenues.

ARTICLE 4 Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits inscrits à la nature 2313 fonction 628.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE AUX OPERATIONS FUNERAIRES ET AUX CIMETIERES

Signé : Jean-Marc BENZI

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN