D00FY-98/0935/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 30 Novembre 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 78 membres.

98/0935/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'EDUCATION ET DE LA PETITE ENFANCE – ESPACE DE COMMUNICATION INTERACTIVE ET MULTIMEDIA POUR L'ENSEIGNEMENT – CIME – Acquisition

de matériels en vue de la mise à niveau technique des sites informatiques des écoles primaires de la Ville et de l'implantation d'équipements multimédia et de communication – Approbation des autorisations de programmes – Lancement d'un appel d'offres ouvert.

98-574-DGEPE

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l’Adjoint délégué à l’Education et à la Petite Enfance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Les nouvelles technologies font désormais partie des outils à la disposition des enseignants. Les écoles de Marseille sont dotées depuis plusieurs années de micro-ordinateurs. Ces équipements sont devenus en grande partie obsolètes et inadaptés aux besoins.

Dans le cadre du Plan Ecole Réussite, en liaison avec l'Inspection Académique des Bouches-du-Rhône, une nouvelle définition des équipements multimédia et de communication à mettre en oeuvre dans les écoles a été élaborée.

Cette définition a porté aussi bien sur les modes d'implantation des équipements dans l'école (concentration des équipements en un seul lieu sur le site informatique ou installation dans la salle de classe) que sur les modes d'utilisation (soutien à une discipline, Enseignement Assisté par Ordinateur, projet scolaire…).

Dans le cadre du projet européen MIRTO, les conditions de mise en oeuvre des technologies multimédia et de communication en milieu scolaire ont pu être expérimentées. Ces expérimentations ont permis de valider les caractéristiques techniques de ces équipements et les conditions d'environnement à assurer pour en garantir un usage optimal. En particulier, la formation, le suivi régulier et l'assistance aux enseignants sont des activités indispensables à une utilisation fructueuse pour les élèves des moyens mis en place par la Ville de Marseille. Ces activités sont réalisées en partie au sein du CIME, structure partenariale, réunissant du personnel enseignant et du personnel municipal.

A l'issue de cette phase d'étude et d'expérimentation, il est maintenant proposé de commencer à exécuter ce volet du Plan Ecole Réussite destiné à remettre à niveau les sites informatiques existant dans les écoles et à implanter de nouveaux équipements multimédia et de communication. Ces actions sont évaluées à une autorisation de programme de 1 200 000 F TTC, pour l’opération de mise à niveau des sites informatiques et à une autorisation de programme de 3 200 000 F TTC, pour l’opération d’équipements multimédia et de communication. Pour cela, il est nécessaire de lancer, dès à présent, un appel d'offres ouvert en vue de la conclusion d'un marché sur l'exercice 1999.

Ce marché serait un marché à bons de commande prévu pour une durée de un an renouvelable deux fois par tacite reconduction. Son montant sera compris entre un minimum annuel TTC de 500 000 F (cinq cent mille francs) et un montant maximum annuel TTC de 1 500 000 F(un million cinq cent mille francs).

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la réalisation des opérations :

  • Opération I – 506301 – Intitulée "Mise à niveau des équipements de nouvelles technologies des écoles" dans la limite d'une autorisation de programme fixée à

    1 200 000 F, selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqué ci- après :

    – Exercice 1999 : 300 000 F

  • Exercices suivants : 900 000 F

Opération I – 506601 – Intitulée " Sites multimédia et de communication dans les écoles" dans la limite d'une autorisation de programme fixée à 3 200 000 F, selon l’échéancier des crédits de paiement indiqué ci-après :

– Exercice 1999 : 800 000 F

– Exercices suivants : 2 400 000 F

ARTICLE 2 Le coût de ces opérations sera intégralement à la charge de la Ville.

ARTICLE 3 Est décidé le lancement d'un appel d'offres ouvert pour l'acquisition de matériel informatique destiné aux écoles municipales.

ARTICLE 4 Est approuvé le dossier de consultation des entreprises ci-annexé, ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 5 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui en résultera.

ARTICLE 6 Le montant annuel minimum TTC est de 500 000 F (cinq cent mille francs). Le montant annuel maximum TTC est de 1 500 000 F (un million cinq cent mille francs).

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget d'investissement des exercices 1999 et suivants au titre des opérations citées à l'article 1, et selon l'échéancier prévisionnel de crédits de paiement.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE A L'EDUCATION ET A LA PETITE ENFANCE

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN