D00FW-98/0930/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 30 Novembre 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 78 membres.

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DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES – OPERA – Proposition de mise à la

réforme des machines de l'Opéra. Vente de ce matériel à la ferraille.

98-572-OPERA

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l’Adjoint délégué à la Culture, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le décret du 11 janvier 1993 intégré dans le Code du Travail fixe les prescriptions techniques pour l’utilisation des équipements de travail.

L’A.P.A.V.E. ayant effectué une étude de mise en conformité légale de sécurité du matériel utilisé par l’Opéra, certaines machines outils ont été déclarées non conformes, démontées et rendues inutilisables afin de les rendre à l’état de ferraille.

Il est donc nécessaire de les réformer avant la vente aux enchères qui sera effectuée par le Service des T.A.M.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

VU LE CAHIER DES CHARGES REGISSANT LES VENTES DES BIENS MOBILIERS ALIENES PAR L’ADMINISTRATION MUNICIPALE

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE UNIQUE Le matériel dont la liste est jointe au présent rapport est réformé et sera remis au Service des T.A.M. pour être détruit ou vendu à l’état de ferraille.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE A LA CULTURE

Signé : Ivane EYMIEU

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Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN