D00FT-98/0937/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 30 Novembre 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 78 membres.

98/0937/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'EDUCATION ET DE LA PETITE ENFANCE – DIRECTION DE

L'EDUCATION – Désaffectation de l'ancienne école maternelle Parette-Miraval avenue Jean Lombard 13011 Marseille.

98-569-EDUC

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l’Adjoint délégué à l’Education et à la Petite Enfance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

L’ancienne école élémentaire Parette-Miraval a été désaffectée par délibération n° 97/574/CESS du 29 septembre 1997 pour être mise à disposition de l’école des Marins Pompiers de Marseille.

Or, ces derniers occupent également l’ancienne école maternelle Parette-Miraval fermée depuis septembre 1992 en raison de la baisse de ses effectifs.

Dans la mesure oí¹ cet établissement n’est pas pressenti pour être réutilisé à des fins scolaires, il paraît opportun de désaffecter les locaux concernés. Monsieur le Préfet des Bouches-du- Rhône ayant, par ailleurs, émis un avis favorable quant à une telle mesure le 14 septembre 1998.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

VU LA CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° NOR/REF/95/00025/C DU 25 AOUT 1995

VU L’AVIS FAVORABLE EMIS PAR MONSIEUR LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE EN DATE DU 14 SEPTEMBRE 1998 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE UNIQUE Est décidée la désaffectation de l’ancienne école maternelle Parette-Miraval, sise Avenue Jean Lombard 11ème.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE A L'EDUCATION ET A LA PETITE ENFANCE

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Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN