D00FS-98/0864/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 30 Novembre 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 78 membres.

98/0864/EHCV

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DE L'ECLAIRAGE –

Subventions aux associations de commerçants réalisant des illuminations de fin d'année.

98-568-ECLA

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à la Voirie, à l'Eclairage, à la Circulation, au Stationnement, au Contrôle du Stationnement, à Marseille Parc-Auto et Allo Mairie, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Les commerçants marseillais ont l’habitude de réaliser des illuminations dans le Centre-Ville et dans les quartiers périphériques, lors des fêtes de fin d’année. Ils contribuent ainsi à l’animation de la Ville et agrémentent le cadre de vie des quartiers.

La Ville de Marseille souhaite soutenir cette action, en accordant aux associations de commerçants, une subvention d’aide aux illuminations de Noí«l.

Cette participation sera attribuée après vérification des pièces administratives financières, comptables, fiscales et par la conclusion éventuelle d’une convention, définissant les engagements des parties, qui peuvent être demandées par les services municipaux.

Pour les fêtes de fin d’année 1998/1999, il est ainsi proposé d’accorder des subventions pour un montant global maximal de 100 000 F TTC. La répartition de cette enveloppe résultera de la présentation des factures d’énergie électrique correspondant aux illuminations effectuées et fera l’objet d’une délibération ultérieure.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

D E L I B E R E

ARTICLE 1 Est décidé le versement de subventions d’un montant global maximal de 100 000 F TTC, aux associations de commerçants participant aux illuminations de fêtes de fin d’année (décembre 1998 – janvier 1999).

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ARTICLE 2 Cette subvention sera imputée sur les crédits du Budget Primitif 1999 Nature 6574

– Fonction 024.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal L'ADJOINT DELEGUE A LA VOIRIE, A

L'ECLAIRAGE, A LA CIRCULATION, AU STATIONNEMENT, AU CONTROLE DU STATIONNEMENT, A MARSEILLE PARC AUTO ET ALLO MAIRIE

Signé : Maurice TALAZAC

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN