D00FO-98/0794/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 Octobre 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 74 membres.

98/0794/EUGE

SECRETARIAT GENERAL – PLAN MARSEILLE EMPLOI – Groupement d'Employeurs pour l'Insertion et la Qualification Art et Culture – Versement de la participation de la Ville en 1998.

98-564-MME

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Premier Adjoint délégué à l’Economie, à l’Emploi, à la Formation Professionnelle, aux Zones d’Activités, aux Technopôles et à Euroméditerranée, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 97/493/EUGE du 21 juillet 1997, la Conseil Municipal a approuvé la convention à passer avec le Groupement d’Employeurs pour l’Insertion et la Qualification Art et Culture qui regroupe aujourd’hui seize structures culturelles marseillaises.

Cette convention a été conclue pour une durée de trois ans non renouvelable pour un montant global de 160 000 F, dont 100 000 F ont été versés au titre de 1997.

Au vu des rapports d’activités transmis ainsi que des différentes réunions du Comité de Pilotage, il convient de prévoir la participation financière de la Ville pour la deuxième année.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N°97/493/EUGE DU 21 JUILLET 1997 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est décidée la participation de la Ville de Marseille de 40.000 F au Groupement d’Employeurs pour l’Insertion et la Qualification Art et Culture dans le cadre de la convention n°97/486.

ARTICLE 2 Le montant de la dépense correspondante sera imputé au Budget Primitif 1998 – Nature : 6574 – Fonction : 91

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ARTICLE 3 Pour obtenir le paiement de cette subvention, le bénéficiaire devra être en règle avec la Ville de Marseille en ce qui concerne les impôts, taxes et toute somme dont il serait éventuellement redevable.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal LE PREMIER ADJOINT DELEGUE A

L'ECONOMIE, A L'EMPLOI, A LA FORMATION PROFESSIONNELLE, AUX ZONES D'ACTIVITES, AUX TECHNOPOLES ET A EUROMEDITERRANEE

Signé : Renaud MUSELIER

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN