D00FN-98/0910/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 30 Novembre 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 78 membres.

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DIRECTION GENERALE DE LA LOGISTIQUE – DIRECTION DE L'ENTRETIEN – Nettoyage des

bâtiments municipaux et des gymnases – Avenants aux marchés n° 98/0192 – 98/0195 et 98/0194.

98-563-ENTR

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 97/681/FAG du 29 septembre 1997, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer les marchés de nettoyage des Bâtiments Municipaux et des Gymnases, après lancement d’un appel d’offres ouvert.

Les marchés n° 98/0192 et n° 98/0195 ont été conclu avec la Société Européenne de Nettoyage Sud – 78 rue Jules Moulet – 13006 Marseille et le marché n° 98/0194 avec la Société Cash Nettoyage – 24 rue Abbé Féraud – 13005 Marseille.

Or, les tableaux joints aux actes d’engagement, remplis par les candidats, et décomposant site par site le montant du prix global, comportent des erreurs matérielles d’addition.

Il est donc demandé aux titulaires des marchés de modifier les tableaux afin que les totaux correspondent exactement aux montants mensuels globaux et forfaitaires portés sur les actes d’engagement.

Il s’agit d’une mise en conformité de documents administratifs qui ne modifie en rien les conditions des marchés, le montant global déjà énoncé restant dans tous les cas inchangé.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N° 97/681/FAG DU 29 SEPTEMBRE 1997 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE UNIQUE Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les avenants mettant en conformité les tableaux annexés remplis par les candidats, et joints aux actes d’engagement relatifs aux marchés n° 98/192 – 98/0195 et 98/0194.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN