D00FM-98/0855/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 Octobre 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 74 membres.

98/0855/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – PROJET CENTRE-VILLE – Installation des Facultés de Droit et d'Economie Appliquée de l'Université d'Aix-Marseille III dans l'ancien cinéma "LE PATHE" – Climatisation des amphithéâtres et des locaux administratifs – Approbation de l'augmentation de l'autorisation de programme – Avenant n° 3 à la convention de mandat n° 95/072 avec Marseille Aménagement – Avenant n° 1 au marché de maîtrise d'oeuvre n° 97/06 passé avec le groupement RCT/SETOR/GARCIA INGENIERIE/CEC SALINESI.

98-562-DGPRO

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Monsieur le Conseiller délégué à la Recherche Scientifique, au Sida et à la Toxicomanie, à l'Enseignement Supérieur, aux Nouvelles Technologies, aux Relations avec les Communautés et Marseille Espérance et de Monsieur le Conseiller délégué au Projet Centre Ville, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération N° 96/351/CESS en date du 24 juin 1996, le Conseil Municipal a approuvé le nouveau programme pour l'installation des Facultés de Droit et d’Economie Appliquée de l'Université d'Aix-Marseille III dans les locaux de l'ancien Cinéma "Le Pathé" sur la Canebière. Ce programme ne prévoyait pas la climatisation des amphithéâtres et des locaux administratifs mais indiquait que le projet devait être conçu pour permettre facilement une installation ultérieure d'un équipement de climatisation.

Par cette même délibération était approuvé l’avenant n°1 à la convention de mandat n° 95-072 passée entre la Ville de Marseille et Marseille Aménagement portant l'enveloppe financière de l'opération à 73,4 MF T.T.C.

Par délibération n° 97/199/CESS du 28 avril 1997, le Conseil Municipal prenait acte des conclusions du Jury qui proposait de retenir le groupement constitué de :

  • M. Roland CARTA, Architecte Mandataire pour le compte de la Société RCT, Architectes Associés

  • SETOR, Bureau d’études structures

  • GARCIA INGENIERIE, Bureau d’études Fluides

  • C.E.C., M. SALINESI, Economiste de la Construction

en vue d'assurer la maîtrise d'oeuvre du projet sur la base du programme établi et approuvait le marché de maîtrise d'oeuvre n° 97/06 correspondant à cette mission.

Par délibération n° 97/753/EUGE du 27 octobre 1997, le Conseil Municipal a approuvé l'avenant n° 2 à la convention de mandat passée avec Marseille Aménagement ayant pour objet de faire procéder par une entreprise spécialisée aux travaux d'enlèvement de l'amiante présente

dans les locaux de l'ancien cinéma "Le Pathé" et de porter en conséquence l'enveloppe financière de l'opération à 75,4 MF T.T.C.

Par délibération n° 98/239/EUGE en date du 30 mars 1998, le Conseil Municipal a approuvé la décision de réalisation du projet en une seule tranche de travaux au lieu des 2 tranches prévues initialement.

Par ailleurs, le Maître d'Ouvrage a demandé au mandataire Marseille Aménagement que les travaux relatifs à la climatisation des amphithéâtres et des locaux administratifs soient prévus en option dans le dossier de consultation des entreprises.

Suite au résultat de l'appel d'offres et pour éviter une dépense supérieure en cas de mise en oeuvre ultérieure, il est apparu opportun de réaliser, dans le cadre de l'ensemble des travaux, la climatisation des amphithéâtres et des locaux administratifs.

Il convient donc de modifier la convention de mandat passée avec Marseille Aménagement par un avenant n° 3 qui intègre au programme des travaux, la climatisation des amphithéâtres et des locaux administratifs et qui augmente en conséquence le budget de l'opération.

De plus, il convient de passer un avenant n° 1 au marché de maîtrise d'oeuvre passé avec le groupement RCT/SETOR/GARCIA INGENIERIE/CEC SALINESI pour prendre en compte l'incidence sur les études et le suivi de travaux qui en découlent.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA DELIBERATION N° 96/351/CESS DU 24 JUIN 1996 VU LA DELIBERATION N° 97/199/CESS DU 28 AVRIL 1997

VU LA DELIBÉRATION N° 97/753/EUGE DU 27 OCTOBRE 1997 VU LA DELIBÉRATION N° 98/239/EUGE DU 30 MARS 1998

VU LA LOI N° 92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT

VU LE DECRET N° 97/175 DU 20 FEVRIER 1997 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DÉLIBíˆRE

ARTICLE 1 Est approuvée la réalisation de travaux de climatisation des amphithéâtres et des locaux administratifs pour l'installation des Facultés de Droit et d’Economie Appliquée de l'Université d'Aix-Marseille III dans les locaux de l'ancien Cinéma "Le Pathé" sur la Canebière.

ARTICLE 2 Est approuvée l’augmentation de l’autorisation de programme de cette opération pour un montant de 2,584 MF TTC.

L’autorisation de programme est ainsi portée à 83,527 MF TTC et ventilée selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqué ci-après :

Exercices antérieurs 4,366 MF TTC 1998 6,100 MF TTC

Exercices suivants 73,061 MF TTC

ARTICLE 3 Est approuvé l'avenant n° 3, ci-joint, à la convention de mandat passée entre la Ville de Marseille et Marseille Aménagement confiant la réalisation des travaux complémentaires visés à l'article 1 et portant l'enveloppe financière relative à cette convention à 78 M.F. T.T.C.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer l’avenant visé à l’article 3.

ARTICLE 5 Est approuvé l'avenant n° 1, ci-joint, au marché de maîtrise d'oeuvre n° 97/06 passé avec le groupement RCT/SETOR/GARCIA INGENIERIE/CEC SALINESI prenant en compte les travaux complémentaires visés à l'article 1 et portant le montant total des honoraires de 4.649.256 F HT à 4.835.445 F. HT soit une augmentation de 4 %.

ARTICLE 6 Marseille Aménagement est habilité à signer l'avenant visé à l'article 5.

ARTICLE 7 La dépense sera imputée sur les crédits inscrits ou à inscrire aux budgets 1998 et suivants de la Ville de Marseille nature 2313, fonction 13.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

LE CONSEILLER DELEGUE A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, AU SIDA ET A LA TOXICOMANIE, A L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES, AUX RELATIONS AVEC LES COMMUNAUTES ET A "MARSEILLE ESPERANCE"

Signé : Jean-François MATTEI

LE CONSEILLER DELEGUE AU PROJET CENTRE VILLE

Signé : Gérard CHENOZ

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN